Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 - Document AP-HP - 16 août 2021

Visites aux patients hospitalisés et épidémie de Covid-19, consignes applicables jusqu'à nouvel ordre - Document AP-HP - 9 août 2021

Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

HAS, Avis n° 2021.0059/AC/SEESP du 4 août 2021 relatif aux contre-indications à la vaccination contre la COVID-19

Loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique

Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Décret n° 2021-805 du 24 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 24 juin 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2021 fixant les conditions permettant d'identifier un projet de recherche impliquant la personne humaine en lien avec l'épidémie de covid-19 comme relevant d'une priorité nationale

Décret n° 2021-794 du 23 juin 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Arrêté du 23 juin 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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