Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

HAS, Stratégie de vaccination contre le Covid-19, Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles, 23 juillet 2020

Fiche HAS, Recommandations d'organisation des réanimations en prévision d'une nouvelle vague de covid-19, 17 juillet 2020

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

Conseil d’Etat, Ordonnance du 8 juin 2020, n° 440701, Syndicat des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du CHU Lille (Masques FFP2, Covid-19, Utilisation, Professionnels de santé, Recommandations internationales)

Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19, 5 juin 2020

Recommandations - Visites aux patients hospitalisés et épidémie de Covid-19, consignes applicables jusqu'à nouvel ordre - 19 juin 2020

Exercice de la télésanté dans le cadre de la Covid-19

Avis du Conseil consultatif national d'éthique, "Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance", 20 mai 2020

Informations aux personnes venant de perdre un proche

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