Santé de la famille, de la mère, de l'enfant

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Conseil d'Etat, 28 septembre 2018, n°421899 (Assistance médicale à la procréation, AMP, Personnes de même sexe)

Rapport Académie nationale de médecine "De la bientraitance en obstétrique. La réalité du fonctionnement des maternités" - Septembre 2018

AMP: progression importante du nombre de donneurs de spermatozoïdes en 2016 (ABM)

1 enfant sur 30 conçu par assistance médicale à la procréation en France - Population et Sociétés n° 556, juin 2018

Arrêté du 20 avril 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de réalisation des examens d'imagerie concourant au diagnostic prénatal et aux modalités de prise en charge des femmes enceintes et des couples lors de ces examens

Le passage à l’échelle industrielle de la production de cellules souches humaines à usage thérapeutique - Académie des technologies - Académie nationale de médecine

Arrêté du 6 mars 2018 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

Cour administrative d'appel de Versailles, 5 mars 2018, n° 17VE00824 et 17VE00826 (Bioéthique - PMA - Limite d'âge pour procréer)

Arrêté du 5 mars 2018 fixant les conditions de formation et d'expérience des biologistes médicaux exerçant les activités de diagnostic prénatal mentionnées à l'article L. 2131-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 février 2018 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie

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