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dernières publications

Feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie (2018-2022)

Décret n° 2018-383 du 23 mai 2018 autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement

Recommandations en urgence du 1er février 2018 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire)

Atlas de la santé mentale en France - Janvier 2018

Décret n° 2017-1200 du 27 juillet 2017 relatif au projet territorial de santé mentale

Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeune

Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP4/2017/109 du 29 mars 2017 relative à la politique de réduction des pratiques d’isolement et de contention au sein des établissements de santé autorisés en psychiatrie et désignés par le directeur général de l'ARS pour assurer des soins psychiatriques sans consentement

Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire

Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Dispositions relatives aux soins psychiatriques

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