Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 77-639 du 21 juin 1977 modifiant le décret n° 59-878 du 18 juillet 1959 relatif à la situation des médecins de nationalité française résident à l'étranger

21/06/1977

 

Documents sur le même sujet

29/07/2004
Personnel / Médecins exerçant à titre libéral

Règles communes d'exercice de la profession (Chapitre 3 du Titre 1er du livre 1er de la partie IV du CSP)
29/07/2004
Personnel / Médecins exerçant à titre libéral

Unions des médecins exerçant à titre libéral (Chapitre 4 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)
03/09/2007
Personnel / Médecins exerçant à titre libéral

Conseil d'Etat, 3 septembre 2007, (Principe de non cumul de l'exercice de la profession de médecin au sein d'une société d'exercice libéral avec l'exercice à titre individuel)