Date d'application : immédiate.

Textes de référence :
Article L. 632-10, 2e alinéa du code de l'éducation ;
Article 68 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Arrêté du 17 août 2000 modifiant l'arrêté du 4 mai 1988 relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Article 89 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ; Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à Mesdames et Messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales [pour application]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (direction départementale des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les présidents d'université ; SC/Mesdames et Messieurs les recteurs d'académies

Actuellement, selon les informations obtenues par le Comité national de suivi du DES de gynécologie obstétrique et gynécologie médicale (GO et GM), moins d'une dizaine de postes de formateurs pour la gynécologie médicale sont offerts, sur le plan national, pour la réalisation de ce cursus. Ce nombre est très insuffisant pour faire face aux besoins de formation de gynécologues médicaux.

D'ores et déjà, près d'une trentaine d'internes ont indiqué leur volonté d'effectuer le cursus de GM. D'autres attendent d'avoir réalisé leurs semestres obligatoires en GO pour se déclarer.

Les internes, ayant choisi l'option de GM ou désirant le faire, n'ont donc pas, du fait du faible nombre de services ouverts, la possibilité de réaliser l'intégralité du cursus défini par l'arrêté du 17 août 2000.

Cette situation est très préjudiciable à la formation de gynécologie médicale dont le Parlement vient de rétablir la spécialité par la création d'un DES séparé (art. 89 de la loi du 4 mars 2002 sus-mentionnée).

Il est donc impératif de prendre toutes dispositions en vue d'agréer les services formateurs pour cette option, en endocrinologie, oncologie, gynécologie médicale, médecine de la reproduction, ou les laboratoires ou unités cités dans la partie « formation pratique », du DES, conformément à la première liste remise aux directeurs régionaux lors de la sortie du DES à options.

Il convient d'ouvrir ces postes pour le prochain choix des internes de septembre et octobre 2002, en les fléchant pour les candidats à l'option de GM.
Ces ouvertures permettront aux internes de GM d'effectuer leur cursus et à ceux qui hésitent à s'engager dans la formation, du fait de l'absence de postes, de prendre leur décision en toute connaissance de cause.

Elles constitueront un premier socle indispensable pour la discipline de gynécologie médicale qui sera mis en place, selon toutes probabilités, pour le prochain concours de l'internat et lors de la rentrée universitaire 2003-2004.

Je vous rappelle par ailleurs, que conformément à la circulaire du 29 août 2001, il convient d'interclasser dans le groupe des disciplines médicales, les internes du DES de GO et GM des promotions 2000, 2001 et 2002 selon leur rang de classement au concours, quand ils choisissent en GM et dans les spécialités médicales et dans le groupe des disciplines chirurgicales lorsqu'ils choisissent en GO et dans les spécialités chirurgicales.

Les services des DRASS organisant le choix devront avoir été informés du groupe de disciplines dans lequel l'interne décide de choisir selon les règles habituelles instituées dans la subdivision.

Vous voudrez bien, avant le prochain choix, m'informer des postes mis à la disposition des internes de GM dans votre région, de leur répartition par spécialité (oncologie, endocrinologie etc) ainsi que du nombre d'internes se formant dans cette option et de ceux ayant fait connaître leur intention de s'y inscrire.
Vous voudrez bien, également, me signaler les éventuelles difficultés découlant de ces instructions.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, P. Penaud