Mise à jour : Avril 2020

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé consacre, au titre des principes fondamentaux des droits de la personne, un droit général pour toute personne d’être informée de son état de santé.
La Direction des affaires juridiques de l'AP-HP vous propose une fiche pratique présentant les différentes caractéristiques du droit à l'information du patient.