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Arrêté du 5 décembre 2005 relatif à la forme et au mode d'utilisation du carnet de santé

05/12/2005

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22/10/1996
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18/10/1996
Patient Hospitalisé / Carnet de santé

Décret n° 96-925 du 18 octobre 1996 relatif au carnet de santé institué par l'article L. 162-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
01/12/1997
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Conseil d'Etat, 1er décembre 1997, Union des professions de santé libérales SOS Action Santé (carnet de santé - droit d'opposition du patient)