Ce texte concerne, dans une perspective d'harmonisation, de simplification, et d'allégement des normes, les crèches collectives (y compris les crèches parentales, qui relèvent d'une simple note de service depuis 1981) et familiales, les haltes garderies, et les jardins d'enfants, et prévoit la possibilité d'associer au sein d'une même structure les accueils proposés par ces différentes catégories d'établissements. Il offre un cadre souple aux expérimentations.Il n'inclut dans son champ ni les pouponnières (qui restent soumises aux dispositions du décret 74-58 du 15 janvier 1974), ni les centres de vacances et de loisirs qui accueillent des enfants de moins de six ans, ni les garderies périscolaires.