Ce texte est abrogé par l'arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes.
| Consulter également l'arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes |
Arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
03/01/2003
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- Consulter ici l'arrêté du 3 janvier 2003 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes
- Consulter ici la circulaire DHOS/P 2/F 2/213 du 2 mai 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-19 du 3 janvier 2003 modifiant le décret n° 85-1046 du 27 septembre 1985 relatif à l'organisation des études de sage-femme et à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmes
- arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux conditions de rémunération des étudiants sages-femmes