Ce texte fixe la liste des corps de fonctionnaires classes en catégorie B ou C pour lesquels des concours sur titres ou sur épreuves pourront être ouverts par arrête préfectoral, le nombre de postes offerts étant, pour chaque établissement, fixe par l'autorité investie du pouvoir de nomination après consultation des partenaires sociaux au sein des instances compétentes.
Le programme et les épreuves seront ceux prévus habituellement pour les concours internes ou a défaut les concours externes. Dans le cas d'un concours sur titres, le jury complétera son information avec l'examen du dossier professionnel du candidat et un entretien avec celui-ci. Les lauréats seront nommes dans leur corps d'accueil avec reprise de leur ancienneté en qualité de contractuel, selon les règles de droit commun applicables.