L'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers fixe la durée du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à trois ans.

Le premier mandat de cette commission expirant le 13 juin 1988, il convient de prévoir dès maintenant le déroulement des opérations électorales pour son renouvellement.

I. -- Généralités et calendrier des opérations électorales

Je rappelle que l'organisation matérielle de ces élections est déconcentrée à l'échelon régional et que le scrutin retenu est un scrutin de liste proportionnel avec répartition des restes selon la règle de la plus forte moyenne.

Je vous demande de vous reporter à la circulaire du 8 février 1985 qui précise les conditions de votre intervention pour l'installation des bureaux de vote régionaux et la conduite matérielle des élections dans votre région, conformément aux articles 12 et 14 de l'arrêté du 25 janvier 1985 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale.

Il est précisé que les praticiens en position de détachement et les praticiens des établissements hospitaliers d'outre-mer seront rattachés au bureau de vote national organisé auprès de la direction des hôpitaux, 8, avenue de Ségur, 75007 Paris. Le bureau de vote national aura également la charge de regrouper les résultats régionaux et de calculer les résultats définitifs.

Un arrêté ministériel fixe la date des élections au 25 avril 1988.

Les dates et délais réglementaires des différentes étapes des opérations électorales sont précisés dans le calendrier joint en annexe n° 1.

L'annexe n° 2 définit l'intervention des directions régionales.

La publicité de ces élections devra être assurée dans tous les centres hospitaliers par voie d'affichage de l'arrêté fixant la date des élections et de la présente circulaire. Il sera également rappelé que la liste électorale peut être consultée dans les locaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et dans ceux des directions départementales des affaires sanitaires et sociales pour les départements d'outre-mer.

II. -- La liste électorale

La direction des hôpitaux enverra entre le 20 et 22 janvier 1988 aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales et aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer la liste des électeurs de chaque région pour affichage dans leurs locaux dès réception et si possible dès le 3 février 1988, date de l'affichage à la direction des hôpitaux. Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales voudront bien faire parvenir le procès-verbal d'affichage ci-joint.

Toute erreur ou omission constatée sur la liste électorale devra être aussitôt signalée par téléphone à la direction des hôpitaux (se reporter ci-dessous pour les personnes à appeler) soit directement par les intéressés, soit par l'intermédiaire des directions régionales des affaires sanitaires et sociales et confirmée par écrit dans les délais réglementaires en indiquant le motif de la correction à apporter.

III. -- Les listes de candidature

Les listes de candidature doivent être adressées à la direction des hôpitaux -- sous direction des personnels médicaux hospitaliers (place Fontenoy, 75007 Paris). Les envois par courrier doivent tenir compte des délais d'acheminement postal car la date limite est celle de dépôt et non d'envoi. Les listes de candidature peuvent également être déposées à la direction des hôpitaux, pièce 4320, 4e étage, ascenseurs Duquesne pour le collège hospitalier, pièce 5330, 5e étage, pour le collège hospitalo-universitaire. Chaque liste doit impérativement comporter douze noms sous peine d'irrecevabilité. Les candidatures individuelles ne sont pas acceptées.

Les responsables de liste sont invités à vérifier l'éligibilité des candidats ainsi que les références à la section de vote. Le dépôt d'une liste doit être accompagné d'une déclaration individuelle de candidature mentionnant l'hôpital d'affectation de l'intéressé et faire apparaître le nom et l'adresse professionnelle du délégué, habilité à la représenter lors de toutes les opérations électorales.

Le vote ayant lieu exclusivement par correspondance, les directions régionales des affaires sanitaires et sociales sont chargées de la transmission du material électoral aux électeurs.

La direction des hôpitaux se chargera de cet envoi pour les électeurs d'outre-mer et les praticiens en position de détachement.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales auront à prévoir 4 enveloppes par électeur selon les formats indiqués en annexe. Le reste du matériel (notamment les bulletins, étiquettes-adresses) leur sera transmis par la direction des hôpitaux en temps voulu.

Les électeurs auront à adresser leur bulletin de vote aux différents bureaux régionaux; les électeurs d'outre-mer et les détachés, au bureau de votre national. Si un praticien, une fois la liste électorale définitive close, change d'affectation il devra voter dans la région de son inscription d'origine où il reste inscrit.

Je rappelle qu'il s'agit d'organiser douze scrutins distincts et que les électeurs ont à élire six membres titulaires et six membres suppléants pour chacune des six sections de la commission (médecine et spécialités médicales, chirurgie et spécialités chirurgicales, anesthésie réanimation, radiologie, biologie, psychiatrie) pour chacun des deux collèges électoraux (hospitalier et hospitalo-universitaire).

Les électeurs ne peuvent ni rayer des noms sur les listes ni procéder à un panachage entre les listes, ce qui entraînerait la nullité de leur vote.

Pour éviter les risques de confusion entre les deux collèges électoraux, les bulletins de vote seront de couleur différente.

V. -- Le dépouillement des bulletins de vote

Lors de la réception dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales des enveloppes contenant les votes, toutes mesures conservatoires devront être prises dans l'attente du jour du dépouillement au niveau régional.

Les délégués de liste devront être informés suffisamment tôt de la date et du lieu du dépouillement. Celui-ci se déroulera conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 25 janvier 1985, section après section, collège après collège.

A l'issue du dépouillement, un procès verbal établi conformément au modèle qui vous sera transmis en même temps que le matériel électoral, déterminera pour chaque collège électoral et section de la commission, le nombre des votants, le nombre des suffrages exprimés et le nombre des suffrages obtenus pour chaque liste. Un exemplaire de ce procès verbal devra être immédiatement transmis à la direction des hôpitaux 7e sous-direction.

Il sera procédé au niveau national au regroupement des résultats partiels et à la proclamation des résultats nationaux. Ces résultats seront publiés à la direction des hôpitaux et vous seront communiqués pour affichage.

J'attire particulièrement votre attention sur la nécessité du respect strict du calendrier qui conditionne la régularité de ces élections et vous demande de me faire connaître toute difficulté qui serait susceptible d'empêcher l'application de ces directives.

Références:
Arrêté du 25 janvier 1985 (J.O. des 4 et 5 février 1985) relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale.
Circulaire DH du 8 février 1985 concernant la constitution de la commission statutaire nationale.

Numéros de téléphone des personnes chargées de l'organisation des élections:

collège hospitalo-universitaire (bureau 7B):
Mme Leroyer, tél.: 40-56-45-39;

collège hospitalier (bureau 7C):
Mme Piget, tél.: 40-56-43-99 (chirurgie);
Mme Darotchetche: tél.: 40-56-57-10 (anesthésie-réanimation) et questions générales;
Mme Toffoli, tél.: 40-56-53-11 (médecine);
Mlle Tetegan, tél.: 40-56-43-06 (biologie et radiologie);
Mme Piccoli, tél.: 40-56-53-05 (psychiatrie).
 

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI Direction des hôpitaux.

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Madame et Messieurs les préfets, commissaires de la République de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (pour exécution) ; Mesdames et Messieurs les préfets commissaires de la République de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour information ; pour diffusion auprès des directeurs des centres hospitaliers]).

Non parue au Journal officiel.

10933.