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Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté (Chapitre 1er du titre premier du livre 1er de la 1ère partie du CSP)

21/05/2003
PREMIÈRE PARTIE
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ

LIVRE Ier
PROTECTION DES PERSONNES EN MATIÈRE DE SANTÉ

TITRE Ier
DROITS DES PERSONNES MALADES ET DES USAGERS DU SYSTÈME DE SANTÉ

 
 
Chapitre Ier
Informations des usagers du système de santé et expression de leur volonté

 
 
Section 1: Principes généraux
 
Sous-section 1: Accès aux informations de santé à caractère personnel
 
Sous-section 2 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique 

Sous-section 3 : Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support papier

 

Section 2 : Expression de la volonté relative à la fin de vie

 

Section 3 : Obligation d'affichage du professionnel de santé

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