Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires

13/07/2010

Documents sur le même sujet

20/07/2005
Organisation des soins / Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires

Comité départemental de l'aide médicale urgente de la permanence des soins et des transports sanitaires (Chapitre 3 du Titre 1er du Livre 3 de la Partie 6 du CSP)
18/01/2005
Organisation des soins / Financement

Circulaire interministérielle NDHOS/F 4/F 2/O1/DDSC/SDSP/BSIS n° 2005-31 du 18 janvier 2005 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2004 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des transporteurs sanitaires privés
06/11/2009
Organisation des soins / Formation aux gestes et soins d'urgence

Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à l'initiation des personnes non médecins à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes