Résumé : financement par le FMESPP des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie (RIM-P) dans les établissements publics ou privés exerçant une activité de psychiatrie : exploitation des données, sécurisation des systèmes d’information.

Mots clés : psychiatrie – RIM-P – généralisation – subventions – fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) – sécurisation – reporting.

Références :

Articles L. 6113-7, L. 6113-8, et R. 6113-11 du code de la santé publique ;

Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001, notamment son article 40 modifié ;

Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 modifié relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé ;

Décret n° 2007-960 du 15 mai 2007 relatif à la confidentialité des informations médicales conservées sur support informatique ou transmises par voie électronique et modifiant le code de la santé publique ;

Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie ;

Circulaire DHOS/F1 n° 2007-104 du 15 mars 2007 relative à l’avancement de la VAP ;

Circulaire DHOS/F1 n° 2007-237 du 13 juin 2007 relative au financement par le fonds de modernisations des établissements de santé publics et privés des investissements relatifs à la généralisation du recueil d’information médicalisée en psychiatrie des établissements de santé publics et privés.

Annexes :

Annexe I. – Clés de répartition intrarégionales.
Annexe II. – Répartition régionale des crédits FMESPP relatifs à la généralisation des systèmes d’information médicalisée en psychiatrie.