| Voir pour application : - Circulaire DHOS/P1 n° 2005-572 du 22 décembre 2005 relative au régime d’assurance applicable aux contrats d’accompagnement dans l’emploi et aux contrats d’avenir |
Arrêté du 26 octobre 2005 portant agrément de l'accord du 6 octobre 2005 relatif au régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir
26/10/2005