La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l’article L. 174-3 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, L. 6147-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 et R. 6145-33 ;
Vu l’arrêté du 20 novembre 2007 abrogeant l’arrêté du 12 juin 2007 relatif aux ressources d’assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris pour 2007 ;
Vu la délibération du conseil d’administration no A-1 du 26 octobre 2007 relative à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses modificatif no 1 pour 2007 et aux propositions de tarifs ;
Vu la décision du conseil de tutelle relative à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2007 en date du 20 novembre 2007,
Arrête :
Article 1er
Les tarifs applicables à l’Assistance publique - hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu’il suit :
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CODE TARIF | MONTANT (en euros) |
| a) Court séjour | ||
| Hospitalisation à temps complet : | ||
| - médecine ; | 11 | 701,58 |
| - médecine spécialisée ; | 15 | 1 029,00 |
| - chirurgie ; | 12 | 1 391,48 |
| - spécialités coûteuses. | 20 | 2 291,87 |
| Hospitalisation à temps partiel : | ||
| - hôpital de jour 1erecatégorie ; | 51 | 1 239,47 |
| - hôpital de jour 2ecatégorie ; | 50 | 1 157,62 |
| - hôpital de jour 3ecatégorie ; | 54 | 631,42 |
| - dialyses ; | 52 | 888,71 |
| - chimiothérapie ; | 53 | 853,60 |
| - hôpital de nuit. | 61 | 192,92 |
| Hospitalisation au domicile : | ||
| - hospitalisation 1recatégorie ; | 73 | 301,69 |
| - hospitalisation 2ecatégorie. | 70 | 154,37 |
| Nutrition parentérale à domicile : | ||
| - nutrition parentérale adultes ; | 71 | 459,53 |
| - nutrition parentérale enfants. | 72 | 340,26 |
Les tarifs de prestations en matière de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l’arrêté du 18 août 1994 pris en application de l’article R. 6145-24 du code de la santé publique.
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CODE TARIF | MONTANT (en euros) |
| b) Moyen séjour | ||
| - réadaptation ; | 31 | 561,97 |
| - soins de suite. | 30 | 390,09 |
c) Long séjour
Les tarifs du forfait soins sont inchangés.
d) Service central des ambulances
Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est forfaitairement fixé à 187,25 euros de l’heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 h et 8 h et 25 % pour les dimanches et jours fériés.
Les transports stériles, de lithotripsie sont fixés à : 110,52 euros de l’heure.
e) Service mobile d’urgence et de réanimation
Le tarif d’intervention du service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à : 281,34 euros par période de 30 minutes pour les déplacements terrestres et à 9,21 euros par période d’une minute pour les déplacements aériens.
Article 2
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d’Ile-de-France, 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19), dans le délai franc d’un mois suivant sa notification à l’établissement ou de sa publication pour les tiers.
Article 3
Le directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2007.
Source : BO n° 2007/12 du 15 janvier 2008
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