Conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 18 juin 1986 et aux informations contenues dans ma circulaire du 24 juin 1986, vous êtes actuellement amenés à organiser les concours pour le recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel de votre région.

Les procédures de mutation et de recrutement des praticiens à temps partiel étant exclusivement placées sous votre autorité, il vous appartient en conséquence de fixer la date à laquelle vous estimez souhaitable de publier la localisation des postes à temps partiel vacants dans votre région.

Dans la pratique, je souligne qu'à partir de la transmission de l'avis de vacance par mes services un délai de quinze jours environ est nécessaire pour assurer la publication au Journal officiel.

La publication de la localisation des postes offerts à l'issue du concours doit intervenir au Journal officiel avant ou au plus tard en même temps que la proclamation des résultats du concours, puisque les candidats disposent d'un mois à compter de cette proclamation pour faire acte de candidature.

Les praticiens à temps partiel candidats aux postes hospitaliers offerts au tour de mutation disposent d'un mois à compter de la publication au Journal officiel de la liste des postes concernés pour y faire acte de candidature.

Par ailleurs, je vous rappelle que vos demandes de publication de postes devront comporter obligatoirement toutes les informations que vous souhaitez voir publier au Journal officiel, et notamment le rappel des modalités de dépôt des candidatures fixées par l'arrêté du 10 octobre 1985.

Je vous demande dans la mesure du possible d'adopter les projets de présentation ci-joints.

Enfin, vous voudrez bien me transmettre la liste des candidats admis à chaque catégorie de concours, afin que je puisse procéder à sa publication au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales et de l'emploi conformément aux dispositions prévues à l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement des praticiens des hôpitaux à temps partiel.

Références :

Articles 4 et 5 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics ;

Arrêté du 10 octobre 1985 relatif aux modalités de dépôt des candidatures pour le recrutement des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 sur des postes dont la vacance est publiée au Journal officiel ;

Arrêté du 18 juin 1986 relatif au concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel ;

Ma circulaire n° 2773 du 24 juin 1986.