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Formation médicale continue (Chapitre 3 du Titre 3 du livre 1er de la partie IV du CSP)

29/07/2004

PARTIE IV
PROFESSIONS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PROFESSIONS MÉDICALES

TITRE III
PROFESSION DE MÉDECIN

Chapitre III
Formation médicale continue

Section 1 - Conseils nationaux

Sous-section 1 - Attributions

Section 2 - Comité de coordination de la formation médicale continue

Section 3 - Conseils régionaux de la formation médicale continue

Sous-section 1 - Missions des conseils régionaux

Sous-section 2 - Composition des conseils régionaux

Sous-section 3 - Organisation et fonctionnement des conseils régionaux

Section 4 - Dispositions communes

Section 5 - Evaluation des pratiques professionnelles