Revenir aux résultats de recherche
Exporter en PDF
Imprimer cette page

Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social

09/07/1984

Documents sur le même sujet

08/07/1998
Personnel / Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Circulaire DGS/PS 3 n° 98/411 du 8 juillet 1998 relative à l'exercice des étudiants en médecine en qualité d'aide-soignant ou d'infirmier
30/12/2005
Personnel / Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Décret n° 2005-1728 du 30 décembre 2005 relatif aux indemnités attribuées aux étudiants en médecine prévues à l'article L. 1511-8 du code général des collectivités territoriales et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire : Décrets)
28/06/2002
Personnel / Fonctions hospitalières des étudiants en médecine

Cour administrative d'appel de Nantes, 28 juin 2002, M. X. (étudiant - redoublement - indemnité de stage hospitalier)