Date d'application : immédiate.

Référence : circulaire DGCP/6 B/DHOS/F 4 n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé.

La ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à Mesdames et Messieurs les directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de région, directions régionales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, directions départementales des affaires sanitaires et sociales (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directeurs d'établissements publics de santé (pour information) La direction générale de la comptabilité publique et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ont mis au point, en étroite collaboration et avec l'appui d'un groupe de travail associant directeurs d'hôpitaux, comptables, réseau d'expertise du Trésor public et agences régionales de l'hospitalisation, un outil synthétique d'analyse de la situation financière des établissements publics de santé reposant sur une démarche de tableau de bord.

Le tableau de bord financier des établissements publics de santé (TBFEPS) a vocation à être édité chaque année, par le comptable de l'établissement, à partir des données des comptes de gestion des trois derniers exercices clos pour être remis à l'ordonnateur au cours d'un entretien sur le fond. Cette présentation doit intervenir au plus tard le 31 mai n+1. La production du TBFEPS par le comptable est conditionnée par la validation de son compte de gestion. Il importe donc de respecter au plus près le calendrier réglementaire de clôture de l'exercice. Il serait regrettable qu'un retard dans la clôture des comptes ne permette pas aux établissements de disposer du tableau de bord au moment où ils élaborent leur compte administratif et se livrent à leur propre analyse financière.
Cette recommandation, tardive pour la clôture de l'exercice 2002, doit être au plus tôt intégrée dans la préparation des échéances de la gestion 2003.
Sur le même principe, l'ensemble des TBFEPS de la région sera remis au directeur de l'ARH par le trésorier-payeur général. Cette restitution interviendra avant le 15 juillet n+1.

Le tableau de bord financier est composé de trois volets :

- une fiche financière (volet 1) qui présente, sur les trois derniers exercices clos, 30 indicateurs financiers correspondant aux principales données représentatives de la situation financière de l'établissement ;
- une analyse comparative (volet 2) reprend 12 indicateurs principaux retenus pour synthétiser la situation financière de l'établissement et appréhender la nature d'éventuelles difficultés qu'il rencontre. Les données de l'établissement sont présentées graphiquement avec celles correspondant à sa catégorie (CHR, CH plus de 600 lits, CH de 300 à 600 lits, CH moins de 300 lits, CHS, hôpitaux locaux et syndicats interhospitaliers) ;
- le troisième volet est réservé à l'ordonnateur pour lui permettre de faire valoir ses observations sur les données du TBFEPS de son établissement.

Le TBFEPS a été testé avec succès à l'automne 2002, dans six régions. Les résultats de cette expérimentation ont conduit, la direction générale de la comptabilité publique et la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à prendre la décision de généraliser ce produit à l'ensemble du territoire en 2003 sur les comptes de gestion des exercices 2000, 2001 et 2002.

Une circulaire conjointe DGCP - DHOS donnera prochainement toutes informations sur le contenu et la procédure d'édition du TBFEPS de chaque hôpital par les comptables du Trésor et sur les modalités de communication de ce document aux ordonnateurs et aux ARH. Mais, dès à présent, je tiens à vous faire part du dispositif d'accompagnement qui sera déployé courant mars - avril 2003 afin de faciliter la compréhension et l'utilisation du nouvel outil.

La circulaire précitée sera accompagnée d'un guide de présentation du TBFEPS, en cours d'élaboration, qui détaillera le contenu de chacun des indicateurs utilisés et en précisera les conditions d'interprétation.

En complément, des sessions régionales de formation seront organisées afin de présenter aux chefs d'établissements publics de santé et aux services de tutelle l'outil et les concepts utilisés. Le contenu de cette formation, élaboré conjointement par la DGCP, la DHOS et l'ENSP, a pour objectif de préparer l'ensemble des destinataires du TBFEPS à la lecture et la bonne compréhension des indicateurs et ratios financiers retenus. Ces formations seront assurées par un enseignant de l'ENSP, un représentant de la DHOS, un comptable public, formateur du réseau du Trésor et, dans toute la mesure du possible, un membre du groupe national de travail ayant participé à la conception du tableau de bord. Afin de créer les conditions d'une appropriation partagée de ce nouvel outil, les ARH sont chargées de la mise en oeuvre de cette action de formation qui se déroulera entre la mi-mars et la mi-avril. Elles vous adresseront prochainement une invitation et toutes informations utiles sur le déroulement de cette journée dans votre région.

Le bureau F 4 se tient à votre disposition pour toute information complémentaire concernant ce dossier.

Pour le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty