Il est constaté que chaque année, au moment de la période d’été, apparaissent des difficultés d’accès aux IVG en raison de la fermeture de certains services hospitaliers et de l’afflux de population dans les zones touristiques. Cette instruction a pour objet de rappeler la nécessité de mettre en place, au plan régional, un dispositif garantissant, pour toute femme souhaitant y recourir, un accès à l’IVG.
Instruction n°DGOS/R3/DGS/MC1/2012/265 du 3 juillet 2012 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été
03/07/2012