Cette circulaire vise à préciser les conditions d’allocation aux établissements de santé des ressources complémentaires déléguées. Sont alloués 176,97 M€ supplémentaires, dont 148,72 M€ intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et 28,25 M€ intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM).