La déclaration sur la télémédecine a été formellement adoptée lors de la dernière réunion plénière du Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM) le 13 juin 2014. En préambule, il est indiqué que « la pratique de la télémédecine ne doit pas contribuer à une déshumanisation de la relation avec le patient » et « aucune technologie ne peut venir remplacer la relation humaine, interpersonnelle et singulière, qui doit rester le fondement même de l’exercice de la médecine mais les technologies de l’information et de la communication, notamment la télémédecine, peuvent être utiles pour apporter l’expertise médicale sur des territoires où elle ne se trouve pas ». Ainsi, cette déclaration propose une définition de la télémédecine laquelle est l’« une des formes de l’exercice de la médecine qui utilise, au bénéfice du patient, les technologies de l’information et de la communication ». Le CEOM considère que la télémédecine « n’est pas de l’e-commerce ». Il rappelle que les principes déontologiques et éthiques en vigueur demeurent et s’appliquent à cette pratique de la médecine et que les droits des patients et le respect de la relation médecin-patient s’imposent en télémédecine de la même manière que dans le cadre habituel des soins. Il recommande de définir le champ de responsabilité individuelle de chaque intervenant et celui qui serait partagé par l’ensemble des professionnels participant à l’acte de télémédecine. Le CEOM invite également ses « organisations participantes à soutenir la formation permanente des médecins dans leur adoption des technologies de l’information » et préconise la « mise en place d’une législation nationale spécifique dans chaque Etat membre de l’Union européenne sur la télémédecine ». |