La Commission nationale consultative des droits de l’homme, sur saisine du ministre de l’Intérieur a rendu un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers. La CNCDH invite le Gouvernement et le Législateur à une simplification pour le droit des étrangers. Elle souhaite une amélioration quant à la garantie des droits des étrangers et formule en ce sens 35 recommandations portant sur : L’accueil et le séjour des étrangers (I) ; l’éloignement des étrangers (II) ; les mesures privatives de liberté (III) ; et l’outre-mer (IV).