« A la demande de la ministre des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l’IGAS a mené une expertise pour déterminer le ou les opérateurs les plus efficient(s) pour gérer le registre national des directives anticipées (DA) de fin de vie. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative […]
| « A la demande de la ministre des Affaires sociales, de la santé et du droit des femmes, l’IGAS a mené une expertise pour déterminer le ou les opérateurs les plus efficient(s) pour gérer le registre national des directives anticipées (DA) de fin de vie. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. Ce registre a été créé par la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et personnes en fin de vie. Deux fonctions sont liées au registre : l’information et la promotion du dispositif auprès du public et des professionnels de santé, ainsi que l’aide au remplissage du formulaire et la gestion du registre. » La mission formule six recommandations, dont la définition par le ministère en charge de la santé d’une politique de communication et d’orientations ainsi que du déploiement d’actions de formation, en associant les acteurs associatifs et les professionnels du secteur médico-social. |