Le collège de soignants est une innovation de la loi du 11 juillet 2011. Il a été institué dans le but de fournir « une évaluation médicale approfondie » du patient, dans différentes situations où des décisions doivent être prises sur le maintien ou non des soins sans consentement. Cette fiche pratique rédigée par les juristes de l'AP-HP précise notamment la composition et le champ de compétences de ce collège.