A jour de juin 2017

La loi de modernisation de notre système de santé affirme désormais le principe du caractère de dernier recours pour l’isolement et la contention en psychiatrie.
Chaque hôpital psychiatrique habilité aux soins sous contrainte doit tenir un registre traçant les mesures d’isolement et de contention. Pour chacune de ces mesure, le registre doit mentionner le nom du psychiatre l'ayant décidée, sa date et son heure, sa durée et le nom des professionnels de santé l'ayant surveillée
Cette fiche pratique rédigée par les juristes de la DAJ de l'AP-HP a pour objet de faire le point sur ce sujet.