L’article 158 de la loi de modernisation de notre système de santé « prévoit des dispositions modifiant le projet régional de santé et instituant des territoires de démocratie sanitaire et, sur chacun d’eux, la constitution d’un conseil territorial de santé. Les actuelles conférences de territoire seront supprimées dès l’installation des CTS ».
Outre la présentation du cadre général, cette instruction propose des fiches techniques thématiques, qui ont vocation à fournir une aide pour la mise en œuvre des dispositions et ne présentent pas de caractère prescriptif.