Le 1er juillet 2016, le Conseil des droits de l’homme a adopté la résolution 32/18 relative à la santé mentale et aux droits de l’homme, dans laquelle il a demandé au Haut-Commissaire d’établir un rapport sur « l’intégration d’une approche fondée sur les droits de l’homme dans le domaine de la santé mentale et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial, notamment celles qui utilisent des services de santé mentale et des services communautaires, et de lui soumettre ce rapport à sa trente-quatrième session. »
Il a été précisé que le rapport devrait recenser les problèmes actuels et les bonnes pratiques naissantes, faire des recommandations à cet égard, et proposer des moyens d’améliorer l’assistance technique et le renforcement des capacités, en tenant compte des activités et des expériences dans ce domaine.
Ce rapport recense quelques-uns des principaux problèmes rencontrés par les usagers des services de santé mentale et les personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial, tels que la stigmatisation et la discrimination, la violation des droits économiques, sociaux et autres, le déni d’autonomie et la privation de la capacité juridique.
Il est recommandé de procéder à un certain nombre de réorientations qui faciliteraient pour ces populations le plein exercice de tous les droits de l’homme : notamment « prendre systématiquement en considération les droits de l’homme dans les politiques et de reconnaître l’autonomie, la capacité d’agir et la dignité de chaque individu.
Ce changement d’orientation s’appuierait sur des mesures visant à améliorer la qualité de la prestation des services de santé mentale, à mettre fin au traitement sans consentement et au placement en institution, et à créer un environnement juridique et politique propice à la réalisation des droits de l’homme des personnes présentant un trouble mental ou un handicap psychosocial. »