Le Conseil d'Etat confirme la radiation du tableau de l’ordre des médecins d'un médecin généraliste, accusé d'avoir falsifié le carnet de santé d'un enfant à la demande de sa mère en mentant sur ses vaccinations obligatoires.

La Haute juridiction considère notamment que la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a exactement qualifié les faits « en déduisant de l'absence de vaccination de l'enfant et des mentions mensongères portées sur son carnet de santé que M. E avait méconnu les dispositions l'article R. 4127-40 du code de la santé publique aux termes desquelles : « Le médecin doit s'interdire, dans les investigations et interventions qu'il pratique comme dans les thérapeutiques qu'il prescrit, de faire courir au patient un risque injustifié » ainsi que celles de l'article R. 4127-3 du même code aux termes desquelles : « Le médecin doit, en toutes circonstances respecter les principes de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine » et celles de l'article R. 4127-32 aux termes desquelles : « Dès lors qu'il a accepté de répondre à une demande, le médecin s'engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science (...)
». »

Par ailleurs, le Conseil d’Etat conclut que, « eu égard au caractère délibéré des actes et à la gravité des fautes commises », la sanction de radiation du tableau de l'ordre des médecins prononcée à l’encontre de ce généraliste est une sanction qui n'est pas hors de proportion avec les fautes retenues.