Cette instruction présente les modalités de mise en œuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé (EPS).

En soulignant les principaux enjeux de la dématérialisation, elle rappelle les obligations de déploiement de 2018 et 2019 fixées par le cadre réglementaire en dressant un point d’étape des réalisations dans le secteur hospitalier. Elle décrit les actions prioritaires à mettre en œuvre dans les EPS. Enfin, elle précise les modalités de pilotage et les outils mis à disposition pour le déploiement de la dématérialisation au niveau national, régional et local.

Plus largement, ce document s’intègre dans un cadre plus global de l’optimisation des processus de la dépense et de la recette des EPS.

En annexe figurent :
- Le cadre juridique de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière pour les établissements publics de santé
- Le calendrier des chantiers de dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière
- L'avancement du déploiement de la dématérialisation des pièces comptables et justificatives au 30 septembre 2017
- Les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de Chorus Pro issues du groupe de travail SNP-EPS