La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) publie un rapport sur « Les droits fondamentaux à l’épreuve de la surpopulation carcérale ».
La surpopulation carcérale est constante et progresse. «Partant du constat, le plus concret et le plus étayé possible, que la surpopulation carcérale porte atteinte à l’ensemble des droits fondamentaux et dénature le sens de la peine privative de liberté, le présent rapport a pour ambition de contribuer aux propositions susceptibles de remédier efficacement à la surpopulation carcérale. »
La CGLPL dans son rapport précise que la surpopulation est facteur d’aggravation de conditions de détention indignes. Sont développés les points suivants : Du droit à l’encellulement individuel à l’obligation de dormir sur un matelas au sol, l’altération des conditions d’accueil dans les établissements, Atteintes à l’intimité et à l’hygiène des personnes détenues.
Par ailleurs la CGLPL précise que la surpopulation est un obstacle à la délivrance de soins de qualité : « Si la loi prévoit que les personnes détenues ont le droit de bénéficier d’un accès aux soins de santé équivalent à celui proposé au reste de la population, la réalité en demeure éloignée et ce constat est aggravé par la surpopulation au sein d’un établissement. »
La CGLPL émet des recommandations : Assurer l’encellulement individuel et mettre fin aux matelas au sol ; Revoir le calcul de la capacité des établissements et améliorer les données disponibles ; Produire des statistiques précises relatives à la composition de la population pénale de chaque établissement ; Cesser de voir la surpopulation comme une problématique essentiellement pénitentiaire ; Les magistrats doivent être attentifs aux conditions de détention ; Interroger le sens des courtes peines de prison ; Réfléchir au fonctionnement des juridictions pénales pour engager la déflation carcérale ; Mettre en place un mécanisme de régulation carcérale.