Cette note a pour objectif de garantir aux mineurs non accompagnés la mise en place d’une protection ou d’un statut, rendu indispensable par leur minorité et leur isolement. Elle explicite notamment les spécificités de la prise en charge de ces mineurs lorsqu’ils sont détenus. Est attaché à ce document un focus relatif aux méthodes pouvant permettre de déterminer la minorité en matière pénale (recours à un faisceau d’indices, l’examen radiologique et l’interdiction des examens du développement pubertaire des caractères sexuels primaires et secondaires).