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Rapport d'activité 2018 du contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le rapport du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pour 2018 pointe à nouveau les atteintes à l'ensemble des droits fondamentaux contribuant à la dignité de la personne. Il déplore le doublement de la durée de rétention administrative et le raccourcissement des délais de recours mis en place par la loi "asile-immigration". De plus malgré plusieurs condamnations de la Cour européenne des droits de l'homme, aucun texte ne pose une interdiction de principe sur la rétention des mineurs. En effet depuis 2013, le nombre de mineurs étrangers enfermés avec leurs familles dans les centres de rétention administratives (CRA) ne cesse de croître. Pour pallier à cette situation problématique, le CGLPL recommande que l'enfermement des enfants dans les CRA soit interdit et qu'ils soient remplacés par des mesures d'assignation à résidence. Sur le volet santé, il alerte sur la situation en psychiatrie : manque de personnel, locaux vétustes et non respectueux de la dignité du patient, recours accru aux soins sans consentement, augmentation des mesures d'isolement et de contention, engorgement des urgences...Le rapport recommande la limitation des soins sous contrainte ainsi que le développement des modes alternatifs d'hospitalisation. Il invite à revoir la chaîne complète de prise en charge de la maladie mentale en créant des services "accessibles" pour accompagner les patients dans le quotidien et ainsi permettre de prévenir les crises. Enfin le rapport revient sur "la méconnaissances des troubles mentaux par les médecins et soignants des urgences qui conduit notamment à de mauvais diagnostic mais aussi à une méconnaissance des droits des patients en soins sans consentements.