Un arrêté du 20 août 2019 approuve l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), signé entre les syndicats représentatifs des différentes professions de santé et l’Assurance Maladie.
Les parties signataires se sont accordées sur le fait que les CPTS constituent un « outil structurant de l’exercice coordonné pour les acteurs de santé ». Ces derniers doivent prendre la responsabilité de s’engager eux-mêmes à proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population de leur territoire.
Un cadre pérenne d’accompagnement et de financement des CPTS a été fixé, permettant de mettre en place et de développer différentes missions en faveur de l’accès aux soins, de la qualité, de la fluidité des parcours de santé et de la prévention.
L’objectif de cet accord est de « permettre de s’adapter aux spécificités de chaque territoire et de chacune des CPTS ». Il a pour vocation de définir le cadre et les grands principes des modalités de financement par l’assurance maladie des CPTS : les missions privilégiées, les principes et les modalités d’organisation du contrat, le montant du financement adapté à la montée en charge progressive des communautés professionnelles.
Ainsi, les CPTS dont le projet de santé a été validé par l’Agence régionale de santé (ARS) concernée et qui souhaitent bénéficier du cadre d’accompagnement et de financement prévu, doivent souscrire un contrat tripartite avec l’assurance maladie et leur ARS pour une durée de cinq ans. Le calendrier de déploiement des missions et son financement sont disponibles en annexe.