Le secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, Adrien Taquet a dévoilé le lundi 14 octobre 2019 la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022.

Il précise, notamment, quatre engagements principaux :

- Engagement 1 : Agir le plus précocement possible pour répondre aux besoins des enfants et de leurs familles
o Rendre obligatoire l’entretien prénatal précoce
o Réaliser 100% des bilans de santé en maternelle des enfants de 3-4 ans
o Doubler le nombre de visites à domicile pré et postnatales et renforcer les consultations infantiles pour les 0-6 ans
o Soutenir les actions innovantes centrées sur la santé du jeune enfant en PMI
o Développer le relayage auprès des parents confrontés à des situations particulières de vulnérabilité
o Renforcer les cellules de recueil et de d’informations préoccupantes, notamment sur la base du référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS)

- Engagement 2 : Sécuriser les parcours des enfants protégés et prévenir les ruptures
o Systématiser le bilan complet de santé des enfants et des adolescents à leur entrée dans les dispositifs de protection et leur accès à un parcours de soins coordonnés.
o Créer des dispositifs d’intervention adaptés aux problématiques croisées de protection de l’enfance et de handicap
o Créer un référentiel national de contrôle des lieux d’accueil de protection de l’enfance
o Adapter le régime des autorisations et des relations entre les départements et les associations autorisées et définir les normes d’encadrement adaptées dans les lieux d’accueil
o Soutenir la diversification des dispositifs d’accompagnement aux besoins des enfants en permettant aux services et établissements d’innover
o Développer les centres parentaux et travailler sur les compétences parentales en protection de l’enfance
o Systématiser les mesures d’accompagnement au retour à domicile en fin de placement
o Moderniser et soutenir les conditions de travail et d’exercice des assistants familiaux et des lieux de vie et d’accueil
o Mobiliser la société civile autour de l’enfance protégée notamment sur le parrainage, le soutien scolaire ou l’accès à la culture, aux sports et aux loisirs
o Sécuriser et faciliter l’adoption

- Engagement 3 : Donner aux enfants les moyens d’agir et garantir leurs droits
o Élaborer une charte des droits des enfants protégés
o Faire en sorte que les enfants et anciens enfants accompagnés participent à l’ensemble des temps et des instances d’élaboration et de décision
o Mettre en place un album de vie pour chaque enfant accompagné et garantir à chaque enfant puis adulte l’accès à son histoire
o Garantir l’accès à la scolarité et un accompagnement scolaire adapté pour les enfants accompagnés
o Rendre le quotidien des enfants protégés plus facile en simplifiant les notions d’actes usuels et non usuels
o Renforcer les garanties procédures devant le juge des enfants : permettre un jugement en collégialité en assistance éducative

- Engagement 4 : Préparer leur avenir et sécuriser leur vie d’adulte
o Mobiliser l’ensemble des outils et dispositifs pour faire de l’accès au logement et de l’accès aux droits des jeunes sortants une priorité
o Garantir un accès prioritaire des jeunes sortants de l’aide sociale à l'enfance (ASE) aux bourses et au logement étudiant et leur favoriser l’accès aux études supérieures
o Faciliter l’intégration sociale et professionnelle des anciens mineurs non accompagnés lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.

Le secrétaire d’État indique quelques recommandations pour mener à bien ces engagements. Tout d’abord, il est nécessaire de repenser la gouvernance nationale et locale et de redéfinir le partenariat entre l’État et les départements. Il est également important d’encourager l’innovation et l’expérimentation dans ce domaine. Enfin, la formation des professionnels et des magistrats doit être renforcée, par le déploiement d’un plan de formation continue spécifique à la protection de l’enfance.