Cet arrêté prévoit que les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin :
- Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements mentionnées aux articles 1er, 42 et 45 de ce décret
- A l'obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d'accueil prévues aux I et II de l'article 42 et aux II et III de l'article 45 de ce décret, dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.
Il prévoit également que le protocole sanitaire mentionné à l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021 précise les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement et que la demande d'autorisation est adressée au ministre compétent mentionné au I de l'article 45-1 du décret du 1er juin 2021.