Dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, le règlement amiable des difficultés relationnelles et des conflits interpersonnels et/ou institutionnels repose sur deux démarches de nature différente : la conciliation et la médiation, toutes deux issues du décret n° 2019-897 du 28 août 2019, complété par l’arrêté du 30 août 2019 et la note d’information n° DGOS/RH3/2022/87 du 29 mars 2022. La conciliation est préalable à la saisine de la médiation.

Le dispositif de médiation spécifique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière a été mis en place en fin d’année 2019 et se déploie progressivement depuis.

Le rapport d’activité 2021 vient présenter le fonctionnement général du dispositif national de médiation, son activité au cours de l’année 2021, les perspectives à encourager pour 2022-2023, ainsi que les propositions visant à optimiser les dispositifs de règlement amiable des conflits interpersonnels et/ou institutionnels pour prévenir et gérer rapidement les difficultés relationnelles.

Le rapport précise enfin que « le dispositif permettant une articulation entre conciliation et médiation s’est accéléré depuis la fin de l’année 2021 et devrait produire des effets mesurables à compter de 2023 ».