Le décret du 3 janvier 2024, n°2024-8 prévoit le dispositif « ORSAN », qui organise les mesures mises en place pour faire face à la survenue de situations sanitaires exceptionnelles.
Ce dispositif prévoit notamment, des plans de réponses organisant une mobilisation coordonnée des structures et des professionnels de santé ainsi que des moyens et du matériel à disposition. Il envisage également des plans d’organisation qui précise les missions et les objectifs opérationnels confié au professionnel de santé, notamment aux services d’urgence (SAMU, SMUR, CUMP).

Le dispositif prévoit par ailleurs, un programme annuel ou pluriannuel, permettant d’identifier les actions à mener en termes de prise en charge des patients et de formation des professionnels de santé face à ces situations exceptionnelles. Il est également prévu de réaliser tous les ans un ou plusieurs exercices associant les acteurs du système de santé pour évaluer le caractère opérationnel du dispositif.

C’est le directeur de l’ARS qui arrêté ce dispositif. Ce dernier pourra déclencher le plan si une situation sanitaire exceptionnelle apparaît. Le déclenchement peut aussi être fait à la demande du préfet ou du ministre de la santé. Un retour d’expérience est fait après le déclenchement du plan, de manière à pouvoir en faire une révision si cela s’avère nécessaire.

Dans le cadre d’ORSAN, l’ARS passe des contrats d’objectifs avec les établissements de santé et les services médico-sociaux. Elle prévoit dans ces contrats, des objectifs opérationnels qui leur sont assignés dans le cadre du dispositif ORSAN. En plus, des établissements de santé, les centres et maison de santé peuvent aussi prévoir leur participation à « ORSAN » dans des conventions conclues avec l’ARS. Les communautés professionnelles territoriales peuvent aussi être appelées à participer à ce dispositif.

Le dispositif « ORSAN » s’articule également avec le dispositif opérationnel « ORSEC » qui est un plan d’urgence de gestion de crise, ayant pour but d’organiser la coordination des actions des personnes privées et publiques pour la protection des populations. Quand les moyens du plan ORSAN ne sont pas suffisants, le préfet peut de sa propre initiative ou à la demande du directeur de l’ARS mobiliser les moyens du dispositif ORSEC pour certaines missions, comme par exemple la vaccination exceptionnelle ou encore la distribution de produit de santé.

Au niveau régional pour la mise en place du dispositif ORSAN des établissements de référence régionaux sont nommés par arrêté sur proposition du directeur de l’ARS.
Plusieurs missions sont confiées à ces établissements, notamment :
- Assurer des missions d’expertise, de diagnostic et de prise en charge thérapeutiques pour répondre à la survenance de certains risques (nucléaire, biologiques, etc.).
- Fournir un conseil en matière d’organisation de la prise en charges des urgences collectives et des situations sanitaires exceptionnels auprès de l’ARS et des établissements de santé de la région.
- Assurer une activité de formation pour les missions d’expertise, de diagnostic et de prise en charge

Ces établissements de références passent des contrats avec l’ARS prévoyants les missions qui leurs sont attribués en cas de survenance d’une situation d’urgence sanitaire ainsi que les moyens pour y répondre.

Le décret comprend également un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles prend en compte les objectifs fixés par « ORSAN ». Il contient deux niveaux de réponse, avec d’abord un « plan de mobilisation interne » pour la gestion des situations de tensions hospitalières et ensuite un « plan blanc » pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.

Ce plan contient différents éléments liés aux modalités de gestion des situations sanitaires exceptionnelles. On retrouve notamment l’organisation de la cellule de crise hospitalière, les modalités de continuité de l’activité de l’établissement, les procédures de gestion des événements, etc. Il est arrêté par le directeur de l’établissement après l’avis du directoire, de la commission médicale et du comité technique, de l’établissement de santé.

Le plan est ensuite transmis au directeur de l’ARS et au SAMU territorialement compétent. Il fait l’objet d’une évaluation et si cela est nécessaire, une révision est faite. Le plan est déclenché par le directeur de l’établissement, soit à son initiative en informant le directeur de l’ARS, soit à l’initiative de ce dernier.

Le décret prévoit également des moyens de renfort pour lutter contre les situations sanitaires exceptionnelles avec « un plan zonal de modification » qui renforce les mesures prises dans le cadre du dispositif ORSAN

Ce plan zonal prévoit :
- Une cartographie des moyens du système de santé de la zone;
- Les modalités d’acheminement de moyen de renfort dans une région touché par une situation sanitaire exceptionnelle ;
- Les modalités de son déclenchement et de sa mise en œuvre.

C’est le directeur de l’ARS qui prépare ce plan zonal, il est ensuite arrêté par le préfet. Le plan est révisé tous les 5 ans et ses données sont mise à jour en permanence. Un établissement de la zone est nommé siège de l’aide médicale d’urgence. L’établissement met en œuvre la coordination des renforts sur le territoire touché dans le cadre du plan zonal.

Ce plan prévoit aussi un appel aux professionnels de santé volontaire pour apporter une aide aux établissements de référence régionaux. De plus, dans le cadre de ce plan, les directeurs des ARS dressent la liste des professionnels de santé à disposition dans chaque zone. Les professionnels prévus sur cette liste peuvent être sollicités pour intervenir dans une autre zone que la leur, si cela est nécessaire pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle.

Une convention est établie entre le professionnel de santé volontaire et la structure auprès de laquelle il exerce son activité dans le cadre de la situation sanitaire exceptionnelle. La convention prévoit l’objet, la durée et la nature des activités confiées aux professionnelles ainsi que sa rémunération. Les professionnels qui en font la demande peuvent aussi être autorisé à pratiquer leur activité l’étranger dans le cadre d’une situation sanitaire exceptionnelle.

Le dispositif ORSAN prévoit également des dispositions vis-à-vis du service de santé des armées :
Un hôpital des armées peut être désigné par arrêté pour apporter son aide à un établissement de santé de référence. Les objectifs et les moyens de cette aide sont définis dans un contrat entre le ministère de la défense et l’ARS.

Les hôpitaux des armées élaborent et transmettent un plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles. Ce plan est arrêté par le ministre de la défense. Ce plan est déclenché sur décision de l’autorité militaire compétence à la demande du préfet.