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Guide relatif aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, DGOS, 16 juillet 2024

A l’occasion de deux guides du 16 juillet 2024 relatifs à la réorientation des patients à l’entrée des urgences et aux interventions paramédicalisées des structures mobiles d’urgence et de réanimation, la Direction générale de l’offre de soins a précisé les possibilités ouvertes aux établissements de santé sièges de services d’urgence par la réforme des autorisations de médecine d’urgence du 29 décembre 2023.

Si les structures mobiles d’urgence et de réanimation sont en principe composées d’un médecin, d’un infirmier et d’un conducteur ou d’un pilote, la réforme des autorisations de médecine d’urgence du 29 décembre 2023 a prévu que leurs interventions puissent se faire dans une configuration paramédicalisée. Les structures mobiles d’urgence et de réanimation se composent alors seulement d’un infirmier et d’un conducteur ou d’un pilote.

Le guide précise que lorsque l’état de santé du patient nécessitent une présence médicale, le médecin régulateur SAMU déclenche une équipe composée d’un médecin, d’un infirmier et d’un conducteur ou d’un pilote, tandis que lorsque l’état de santé du patient ne nécessite pas une présence médicale, il déclenche une équipe composée d’un infirmier et d’un conducteur ou d’un pilote. Autrement dit, en dehors des situations à risque de détresse vitale, un infirmier et un conducteur ou un pilote peuvent être les seuls déclenchés sous la responsabilité du médecin régulateur du SAMU. Les interventions des structures mobiles d’urgence et de réanimation étant déclenchées et coordonnées par le médecin régulateur du SAMU, ce dernier doit être informé du déroulement de l’intervention en cours. En fonction du bilan qui lui sera partagé par l’équipe paramédicalisée, le médecin régulateur du SAMU pourra décider de compléter la compléter par un médecin. La prise en charge et l’orientation du patient se feront alors dans une configuration médicalisée.

Dans le cadre d’une intervention paramédicalisée, l’infirmier pourra accomplir un certain nombre d’actes relevant de son rôle propre et dont le guide a dressé une liste non exhaustive. Il pourra également accomplir dix-huit actes relevant de son rôle sur prescription médicale ou en application de protocoles de soins infirmiers préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable, et dont le guide a dressé la liste exhaustive. Le guide va plus loin en ajoutant qu’en l’absence de médecin, l’infirmier est habilité, après avoir reconnu une situation comme relevant de l’urgence ou de la détresse psychologique, à mettre en œuvre des protocoles de soins d’urgence préalablement écrits, datés et signés par le médecin responsable. Dans ce cas, l’infirmier accomplira les actes conservatoires nécessaires jusqu’à l’intervention d’un médecin, étant entendu que ces actes devront obligatoirement faire l’objet d’un compte rendu écrit, daté et signé, remis au médecin et annexé au dossier médical du patient. En dehors de la mise en œuvre de protocoles de soins d’urgence, l’infirmier décidera des gestes à pratiquer en attendant l’intervention d’un médecin et prendra toutes mesures en son pouvoir afin de diriger le patient vers la structure la plus appropriée à son état de santé.

Le guide ajoute qu’il appartient à chaque SAMU référent d’établir une liste de motifs d’intervention sur lesquels les structures mobiles d’urgence et de réanimation pourront intervenir, puis d’élaborer des protocoles de soins spécifiques. Il est également recommandé que la nouvelle configuration des structures mobiles d’urgence et de réanimation s’accompagne d’une réflexion sur la formation préalable des professionnels.