Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile

Ce texte fait suite au décret n° 2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité d'hospitalisation à domicile (HAD) qui prévoit notamment les conditions de l’autorisation d’activité et de son renouvellement. En premier lieu, le décret prévoit que « l’organisation générale, le personnel, la nature et la [...]

Rapport HAS "Chirurgie ambulatoire, indicateurs de processus et de résultat" - Décembre 2018

La place de la chirurgie ambulatoire est devenue indispensable à l'optimisation du parcours de soins du patient en France. Le développement de cette chirurgie est devenu, petit à petit, une priorité nationale, à tel point que le gouvernement souhaite que la prise en charge ambulatoire avoisine en 2022 les 70%. [...]

Décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés de patients

En vue d’améliorer le parcours du patient et d’optimiser les prises en charge hospitalières, les établissements de santé qui feront partie de l’expérimentation pourront proposer à leurs patients une prestation d’hébergement en amont ou en aval de leur prise en charge hospitalière. Cette prestation d’hébergement ne pourra qu’être temporaire, anticipée [...]

Arrêté du 17 novembre 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille

Cet arrêté est pris pour application de l'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant ayant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles qui organise un système de répartition proportionnée des accueils des [...]

Note d’information n°DGS/PP3/2016/129 du 20 avril 2016 relative aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical

L’arrêté du 16 juillet 2015 comporte en annexe les nouvelles bonnes pratiques de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical. Ces bonnes pratiques sont applicables à compter du 22 juillet 2016. Cette instruction a pour objet de donner aux ARS, et en particulier aux pharmaciens chargés d’instruire les dossiers s’y rapportant, toutes précisions [...]

« Matrice de maturité » pour l'auto-évaluation des équipes de soins primaires – Haute Autorité de Santé – Novembre 2014

Les maisons, pôles et centres de santé se développent en France autour de la notion d’équipe de soins de premier recours, notamment depuis ces 5 dernières années. « L’enjeu est de créer les conditions favorables, sur un territoire de santé, pour assurer aux patients une prise en charge coordonnée, globale, continue [...]

Lettre DHOS/O4 du 11 février 2008 relative à la création ou au développement des structures d’alternatives à l’hospitalisation

Cette lettre ministérielle vient rappeler les règles posées par l'article R.6121-4 du Code de la santé publique selon lesquelles peuvent être créées ou développées des structures d’alternatives à l’hospitalisation. La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins, à Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l’hospitalisation (DRASS-DDASS). [...]

Circulaire DHOS/O3/DGAS/2C n° 2007-365 du 5 octobre 2007 relative aux modalités d’intervention des structures d’hospitalisation à domicile dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Cette circulaire vient préciser les modalités d’application du décret n° 2007-241 du 22 février 2007 autorisant l’intervention des structures d’hospitalisation à domicile (HAD) au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA). Références :          - Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l’intervention des structures d’HAD dans les EHPA [...]

Arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

  Consulter également l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

Décret n° 2007-241 du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Note d’information DGAS/2 C n° 2005-283 du 15 juin 2005 relative à l’accueil par des particuliers, à leur domicile et à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

Le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille à Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales). (Pour diffusion aux présidents de conseil général.) SOMMAIRE L’agrément Qui peut être agréé ? Les conditions pour obtenir [...]

Décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Arrêté du 23 novembre 2004 pris en application de l'article 144 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile

  Consulter également le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 fixant pour l'année 2004 le montant plafond du forfait journalier afférent aux soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile

Décret n° 90-503 du 22 juin 1990 pris pour l'application de l'article 6 de la loi n° 89-475 du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers à leur domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées adultes

Abrogé par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 relatif au code de l'action sociale et des familles

Les alternatives à l'hospitalisation

Les structures de soins alternatives à l'hospitalisation ont pour objet d'éviter une hospitalisation à temps complet ou d'en diminuer la durée. Ces hospitalisations se distinguent de l’hospitalisation traditionnelle soit par leur durée, soit par le lieu où elle se déroulent. Ainsi pour éviter aux patients les désagréments d’une hospitalisation longue [...]

Hospitalisation à domicile (HAD)

Références : - Ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 - Décret n° 92-1101 du 2 octobre 1992 relatif aux structures de soins alternatives à l'hospitalisation mentionnées à l'article L 712-2 du code de la santé publique - Décret n° 92-1102 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions techniques de [...]

L'hospitalisation à temps partiel

Les structures d'hospitalisation de jour ou de nuit, permettent la mise en œuvre d'investigations à visée diagnostique, d'actes thérapeutiques, de traitements, de traitements de réadaptation fonctionnelle ou d'une surveillance médicale, dont la durée réduite dans le temps permet de les qualifier d'hospitalisation à temps partiel. Les conditions technique de fonctionnement [...]

Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile

Textes de référence : Article L. 6121.1 et L. 6121.2, art. L. 6122-1 et L. 6122-2 du code de la santé publique modifiés par l'ordonnance du 4 septembre 2003 ; Article R. 712-2-1 et R. 712-2-3, D. 712-35 à 39 du code de la santé publique ;Circulaire du 30 mai [...]

Circulaire DGAS/DGEFP n° 2002-99 du 19 février 2002 relative au développement de l'emploi dans le secteur de l'aide à domicile

Référence : lettre du 27 novembre 2001 de la ministre de l'emploi et de la solidarité, et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées. Pièces jointes : fiches numérotées de 1 à 6. La ministre de l'emploi et de la solidarité, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées à Mesdames et [...]

Circulaire DGS/DS 2 n° 96-10 du 8 janvier 1996 relative à l'aide à domicile aux patients atteints du V.I.H./sida.

L'AIDE A DOMICILE AUPRES DES PATIENTS ATTEINTS PAR LE V.I.H./SIDA La montée en charge des besoins sanitaires et sociaux des personnes vivant avec le V.I.H./sida se poursuit en France depuis plusieurs années. Le maintien à domicile des patients a été l'objet de programmes expérimentaux d'aide à domicile depuis cinq ans, [...]