30 résultats de recherche pour «acci»

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27/11/2018

Bilan 1ère année CeGIDD - Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH)

Cet article, publié dans un bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) consacré au VIH, présente le bilan d’activités, pour leur première année de fonctionnement, des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD). Sur 317 CeGIDD créés en 2016, 274 ont répondu à l’enquête. Pour ces CeGIDD, un total de 739 [...]
31/03/2015

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - Études et résultats n° 910, mars 2015 - « Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes »

Consulter ici "Études et résultats n° 910, mars 2015 Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) - Vaccinations : attitudes et pratiques des médecins généralistes."
15/08/2012

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2012 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique

Parmi les points clés du calendrier 2012 figure l’introduction de nouvelles recommandations qui concernent les vaccinations contre la grippe saisonnière, les infections invasives à pneumocoque et la tuberculose, le calendrier vaccinal des jeunes enfants à Mayotte ainsi que les vaccinations des personnes immunodéprimées ou aspléniques.
13/12/2011

Avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la définition de l’obligation vaccinale dans un cadre indemnitaire en date du 13 décembre 2011 (Sécurité sanitaire – Maladies transmissibles – Obligation vaccinale – Cadre indemnitaire)

L’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) souhaitait connaître dans le cadre de sa politique indemnitaire à l’égard des vaccinations obligatoires que soit précisées les circonstances dans lesquelles l’administration d’un vaccin doit être considéré comme réalisée dans le cadre de l’obligation vaccinale au sens de l’article L. 3111-9 du Code [...]
04/08/2011

Décision n° 2011-640 DC du 4 août 2011

Voir la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Voir la saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 juillet 2011 présentée par au moins soixante [...]
26/06/2011

Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique

Par décisions en date des 5 mai, 30 août, 7 septembre, 5 octobre, 19 et 29 octobre, 30 novembre et 23 décembre 2010, 3 février, 11 mars, 29 avril, 14, 22 et 26 juin 2011, en application de l'article L. 1142-10 du code de la santé publique : 1° Sont [...]
18/05/2011

Avis du Conseil d'Etat n° 343823 du 18 mai 2011

Le Conseil d'Etat (section du contentieux, 5e et 4e sous-sections réunies), Sur le rapport de la 5e sous-section de la section du contentieux, Vu l'arrêt du 11 octobre 2010, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 2010, par lequel la cour administrative d'appel de Paris, avant [...]
01/05/2011

Rapport IGAS 2011 "Analyse d’accidents en psychiatrie et propositions pour les éviter"

Vous pouvez consulter ce rapport de l'IGAS en version PDF  
24/12/2010

Décision du 24 décembre 2010 fixant la forme, le contenu et les modalités de transmission de la fiche de déclaration d'incident grave

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Vu la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 établissant des normes de qualité et de sécurité pour la collecte, le contrôle, la transformation, la conservation et la distribution du sang humain [...]
01/12/2010

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Le Conseil constitutionnel a été saisi, par plus de soixante députés, d'un recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Ce recours appelle, de la part du Gouvernement, les observations suivantes : I. ― Sur l'article 9 A. ― Les auteurs de la saisine font [...]
01/12/2010

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 1er décembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-620 DC

LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Conseil constitutionnel, nous avons l'honneur de vous déférer, conformément au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2011. Sur l'atteinte à [...]
01/08/2010

Rapport d’information du Sénat relatif à la grippe A et plus particulièrement au rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1) (Grippe A – Campagne de vaccination – Gestion des conflits d’intérêts)

La commission d’enquête du Sénat, créée en février 2010, sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1), a rendu son rapport au début du mois d’août 2010. Elle émet 38 recommandations concernant la préparation des plans contre les menaces sanitaires, l’Organisation [...]
01/07/2010

Rapport fait au nom de la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), 6 juillet 2010 (Grippe A (H1N1) – Campagne de vaccination – Gestion)

En juillet 2010, la commission d’enquête de l’assemblée nationale a rendu un rapport relatif à la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1). Nonobstant l’annulation des commandes de vaccins, ce rapport relève que 3,46 millions de doses ont été remises [...]
30/06/2010

Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Titre III du livre 1er de la cinquième partie du CSP)

Partie réglementaire Cinquième partie : Produits de santé Livre Ier : Produits pharmaceutiques Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés Chapitre IX : Micro-organismes et toxines Section 1 : Conditions de délivrance des autorisations Article R5139-1 Créé par Décret n°2010-736 du 30 juin 2010 - art. 1 Toute [...]
23/02/2010

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Voir également : Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Monsieur le Président de la République, L'article 133 de la loi n° 2009-879 du 21 [...]
04/02/2010

Rapport du Conseil national de l’Ordre des médecins du 4 février 2010 relatif à sa position concernant la gestation pour autrui (CNOM – Gestation pour autrui)

Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) a rendu le 4 février 2010 un rapport relatif à la gestation pour autrui. Dans cette étude, le CNOM s’interroge sur le bien-fondé qu’il y aurait à légaliser cette technique en France et ce, au travers des enjeux éthique, médical, physique, psychique [...]
01/01/2010

Rapport annuel 2009 du Médiateur de la République (Médiateur de la République)

Le 23 février 2010, le Médiateur de la République a remis son rapport annuel 2009 au Président de la République. Ce rapport dresse la bilan d’environ 76 000 affaires reçues en 2009 ; la moitié des dossiers concernant des demandes d’information sur les droits. De plus, à travers ce rapport, [...]
31/12/2009

COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MÉDICAUX - Rapport annuel - Année 2008 - 2009

La Commission nationale des accidents médicaux (CNAMED) vient de publier son rapport pour l'année 2008-2009. Vous pouvez consulter ce rapport en version PDF 
30/06/2009

Recommandations de bonne pratique de l’Afssaps relatives à la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant en milieu hospitalier et en ville, juin 2009 (Afssaps – Mineur – Prise en charge de la douleur – Médicaments)

L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) vient de publier ses premières recommandations de bonne pratique afin d’améliorer la prise en charge médicamenteuse de la douleur aiguë et chronique chez l’enfant en milieu hospitalier et en ville dans quelques situations particulières. Ces recommandations entrent dans le cadre [...]
01/06/2009

Haute autorité de santé, Recommandations professionnelles, juin 2009 (Personnes âgées – Chutes répétées)

Au mois de juin 2009, la Haute autorité de santé (HAS) a publié des recommandations de bonnes pratiques relatives à l’évaluation et la prise en charge des personnes âgées faisant des chutes répétées afin de fournir aux professionnels de santé une approche clinique simple et pragmatique permettant de prendre en [...]