7 résultats de recherche pour «anesthésie»

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26/06/2014

Tribunal administratif de Caen, 26 juin 2014, n° 1300737 (Responsabilité hospitalière – Coma – Faute – Retard de diagnostic - Préjudice – Réparation)

 Par ce jugement en date du 26 juin 2014, le tribunal administratif de Caen a condamné un centre hospitalier intercommunal et une compagnie d’assurance hospitalière à verser la somme de plus de 450000€ à la famille d’un patient dans le coma depuis 2009. En l’espèce, en 2009, un homme a [...]
15/02/2013

Tribunal administratif de Melun, 15 février 2013, n° 0807075/1 (Responsabilité hospitalière – Reports successifs d’une opération – Absence de faute)

En visite chez sa fille, M. X a été victime en mars 2005 d’une syncope révélant une pathologie sévère de la valve aortique. Il a dans un premier temps été hospitalisé dans l’hôpital A, qui a recommandé une intervention chirurgicale en urgence, qu’il n’était pas en mesure de pratiquer. M. [...]
03/03/2011

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 mars 2011, n°089748 (intubation - dommage dentaire - certificat - responsabilité de l'établissement de santé)

Mme A. a subi le 7 mars 2008 une intervention chirurgicale nécessitant une intubation oro-trachéale. A la suite de l'intervention, elle est informée que l'interne en anesthésie lui a cassé une dent en extrayant la sonde. Elle demande alors à l'établissement de santé le remboursement de ses frais dentaires, ce [...]
12/01/2011

Tribunal administratif de Bordeaux, 12 janvier 2011, n°0801555 (Responsabilité hospitalière – Absence de prise en compte de la douleur du patient)

En l’espèce, un patient a subi un drainage pleural sous anesthésie locale dans les suites d’une greffe hépatique. Ce patient a alors saisi le tribunal administratif en invoquant le fait d’avoir ressenti d’importantes douleurs lors des ponctions qui n’auraient pas été prises en considération par l’équipe médicale et soutenait que [...]
30/06/2009

Tribunal administratif de Paris, 30 juin 2009, n°0513444 (Responsabilité hospitalière – Intubation) 

En l’espèce, un patient a été pris en charge le 14 février 2005 par un hôpital de l’AP-HP en vue d’une intervention chirurgicale consécutive à une fracture du poignet. Un bris dentaire a été occasionné par l’intubation réalisée lors de l’anesthésie du requérant. Le patient saisi alors le tribunal administratif [...]
02/06/2009

Tribunal administratif de Paris, 2 juin 2009, n° 0510202, 0806291/6-3 (Prescription quadriennale - Caisse primaire d’assurance maladie - Dépenses de santé)

Concernant la prescription de la créance de la caisse primaire d’assurance maladie, le tribunal administratif de Paris indique dans ce jugement que la prescription quadriennale court en ce qui concerne les dépenses de santé remboursées à la victime par la caisse de sécurité sociale avant la date de consolidation des [...]
09/12/2008

Tribunal administratif de Versailles, 9 décembre 2008, n°0612187 (Infections nosocomiales – régime juridique applicable) 

Ce jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles permet de rappeler qu’en ce qui concerne les infections consécutives à des actes de soins antérieurs au 5 septembre 2001, le régime juridique applicable est celui de la responsabilité pour faute présumée. Ce tribunal précise en effet que le patient n’est [...]