49 résultats de recherche pour «anesthésie»

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24/10/2018

Conseil d'État, 24 octobre 2018, n°404660 (Faute disciplinaire, Ordre des médecins, Dignité, Obligation d'information)

Un chirurgien-orthopédiste exerçant ses fonctions au sein d’une clinique refuse au dernier moment de pratiquer une intervention programmée sur une patiente âgée, alors qu'il avait non seulement confirmé la tenue de cette intervention auprès de sa patiente et fait venir un confrère anesthésiste-réanimateur en le laissant procéder à une anesthésie [...]
27/09/2018

Arrêté du 27 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 25 avril 2018 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Cet arrêté vient modifier le nombre maximum de personnes susceptibles d'être reçues aux épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique pour : la spécialité d'anesthésie-réanimation ; la spécialité de médecine générale ; la spécialité de médecine d'urgence ; [...]
13/10/2017

Conseil d'État, 13 octobre 2017, n° 396934, n° 396935, n° 396936, n° 396937 (Temps de travail, Période de travail effectif, Astreinte, Logement de fonction)

La création, en 1997, d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) au centre hospitalier X. a entraîné l'organisation d'astreintes de nuit au service d'anesthésie pour assurer la continuité de ce service d'urgence. Aux termes d'un accord conclu le 17 juin 2005 entre le centre hospitalier et les infirmières anesthésistes [...]
14/03/2017

Arrêté du 14 mars 2017 fixant la liste des spécialités éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière des praticiens contractuels et des assistants des hôpitaux, au titre des recrutements sur des postes correspondant à un diplôme d'études spécialisées présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé

Les diplômes d'études spécialisées éligibles à la prime d'engagement de carrière hospitalière au titre d'un recrutement sur un poste présentant des difficultés importantes de recrutement dans les établissements publics de santé sont l’anesthésie-réanimation et la radiologie. La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.
10/03/2017

Décret n° 2017-316 du 10 mars 2017 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat

Ce décret affirme que l'infirmier anesthésiste diplômé d'Etat exerce ses activités sous le contrôle exclusif d'un médecin anesthésiste-réanimateur sous réserve de deux conditions : - que ce médecin ait préalablement examiné le patient et établi par écrit la stratégie anesthésique comprenant les objectifs à atteindre, le choix et les conditions [...]
26/05/2016

Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

« Quinze ans après l’entrée en vigueur de l’aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique (ARTT), le Premier ministre a souhaité qu’un bilan soit établi des pratiques mises en place par les employeurs ainsi que de leurs conséquences sur les obligations professionnelles des agents [...]
28/10/2015

Rapport de la Conférence Nationale des Doyens de Médecine relatif à la formation clinique des étudiants en médecine

Alarmée par des soupçons de touchers vaginaux non consentis sur des patientes endormies au sein d’une faculté de médecine, la   Ministre  des  Affaires  Sociales,  de  la  Santé  et  des  droits  des  femmes  a  missionné  la Conférence  Nationale  des  Doyens  de  Médecine  afin que soit dressé  un  bilan  exhaustif sur la [...]
20/02/2015

Arrêté du 20 février 2015 fixant un taux d'inadéquation pour les choix de postes semestriels des internes de médecine, d'odontologie et de pharmacie

   Cet arrêté prévoit que le nombre minimum de postes à ouvrir est égal à 107% du nombre d’internes en médecine de la subdivision pré-inscrits et inscrits, arrondi à l’entier supérieur. A noter deux exceptions prévues par le texte : Le taux d’inadéquation de 107% ne s’applique pas, pour un certain [...]
20/02/2014

Cour administrative d'appel de Marseille, 20 février 2014, n° 12MA04000 (Centre hospitalier - Fusion - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Consultation)

Par arrêté en date du 28 septembre 2011, le directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé la création d'un établissement public de santé intercommunal résultant de la fusion de deux centres hospitaliers. Cet arrêté a été annulé par un jugement du tribunal administratif. La ministre des [...]
03/06/2013

Tribunal administratif de Strasbourg, 3 juin 2013, n°1103955 (Praticien hospitalier - Révocation)

A la suite d’un rapport établi en 2010 par une mission d’expertise médicale chargée d’auditer les pratiques professionnelles et le fonctionnement général du service de chirurgie cardiaque d’un centre hospitalier régional, le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) a « suspendu l’autorisation de l’activité de chirurgie cardiaque dudit CHR ». [...]
16/05/2013

Cour de Cassation, Civ. 1ère, 16 mai 2013, n°12-21338 (Exercice collégial - Obligation de soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science - Obligation de suivi des prescriptions)

Le 18 décembre 1992, Mme Y. est victime d'une phlébite cérébrale à la suite d'un accouchement, que M. X., gynécologue obstétricien avait "tardé à diagnostiquer". Statuant sur renvoi, la Cour d'appel a rejeté l'action en garantie de M. X. contre M. Z., anesthésiste, ayant constaté que "la pathologie était une [...]
07/12/2011

Conseil d’Etat, 7 décembre 2011, n° 337972 (Directeur d’un établissement public de santé – Praticiens hospitaliers – Affectation)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat affirme que sauf urgence, le directeur d’un établissement public de santé ne peut pas décider seul de la mutation d’un praticien hospitalier. En effet, la Haute juridiction administrative considère que « le directeur d’un centre hospitalier qui, aux termes de l’article L. 6143-7 du [...]
08/07/2010

Cour administrative d'appel de Marseille, 8 juillet 2010, n°08MA03117 (Mutation d'office - intérêt du service - suppression d'activité chirurgicale - respect des droits de la défense)

Une infirmière de bloc opératoire fait l'objet d'une décision de mutation dans le cadre d'une opération de réorganisation. Elle demande alors le bénéfice d'une indemnité de licenciement ainsi que la prise en charge de ses frais de changement de résidence. Le 10 avril 2008, le Tribunal administratif de Montpellier rejette [...]
16/04/2009

Cour de discipline budgétaire et financière, 16 avril 2009, n°165-617 (Rémunérations de personnels médicaux contractuels – Garde et astreintes fictives – Directeur de centre hospitalier – Tutelle)

Par cet arrêt, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a relaxé un directeur de centre hospitalier qui avait commis des irrégularités dans la rémunération de certains personnels médicaux contractuels. Cette relaxe a été prononcée au motif que les rémunérations irrégulières ont été servies en l’absence de toute autre [...]
22/05/2006

Circulaire DHOS/M4 n° 2006-223 du 22 mai 2006 relative à l’ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Références : Articles L. 4111-1 et suivants et L. 4221-1 et suivants du code de la santé publique ; Articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique ; Arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l’organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé ; Arrêté du 2 avril 2003 modifié [...]
14/12/2005

Circulaire DHOS/M3 n° 2005-549 du 14 décembre 2005 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (procédure de recrutement unique 2006) et à l’examen des candidatures à ces postes et fonctions

Date d’application : immédiate. Références : Code de la santé publique, notamment les articles L. 6144-1, L. 6146-1, L. 6146-3 et L. 6152-1, R. 714-21-7 et suivants et D. 712-30 et suivants et R. 6152-1 à R. 6152-277 ; Décret n° 99-517 du 25 juin 1999 modifié organisant le concours [...]
01/12/2005

Circulaire interministérielle DGS/SD 2C/DES n° 2005-534 du 1er décembre 2005 relative à la fixation du nombre de postes à ouvrir aux épreuves classantes nationales de médecine, au concours de l’internat de pharmacie et aux concours spéciaux de médecine et de pharmacie pour l’année universitaire 2006

Date d’application : immédiate. Références : Ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ; Décret du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études médicales ; Décret du 23 janvier 2003 fixant la réglementation du diplôme d’études spécialisées de biologie médicale ; Décret du 19 octobre 1988 relatif aux [...]
27/12/2004

Circulaire DHOS-M 1-M 2 n° 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à exercer leur profession en France, dans les établissements publics de santé

Date d’application : immédiate. Références : Articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle ; Article 69 de la de modernisation sociale ;Décret n° 87-788 du 28 septembre 1987 relatif aux assistants et aux assistants associés des hôpitaux ;Décret [...]
26/11/2004

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-560 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement du conseil de discipline compétent pour les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

Date d'application : immédiate Références : Loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié relatif au statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;Décret n° 85-1295 du 4 décembre 1985 modifié fixant la [...]
26/11/2004

Circulaire DHOS/M 3 n° 2004-561 du 26 novembre 2004 relative au renouvellement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein régis par le décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié

Date d'application : immédiate. Références : Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 155 ;Décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers à temps plein ;Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut [...]