99 résultats de recherche pour «cumul»

Afficher les extraits:
28/12/2017

Instruction n° DGOS/RH4/2017/354 du 28 décembre 2017 concernant la mise en œuvre du décret n°2017-1605 du 24 novembre 2017 relatif au travail temporaire des praticiens intérimaires dans les établissements publics de santé

Ce texte explicite la mise en œuvre de la sécurisation des conditions de mise à disposition des praticiens par les entreprises de travail temporaire dans les établissements publics de santé, ainsi que la définition et la fixation du plafond journalier des dépenses susceptibles d'être engagées.

13/07/2017

Note d'information n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2017/227 du 13 juillet 2017 relative aux obligations déclaratives déontologiques et aux cumuls d’activités dans la fonction publique hospitalière

Une note d’information DGOS, DGCS du 13 juillet 2017 présente de manière complète et pratique les différentes les règles encadrant les cumuls d'activités ainsi que les obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints en matière de déontologie. La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 [...]
01/04/2016

Instruction n° DGOS/RH3/2016/105 du 1er avril 2016 relative aux modalités d’application du cumul emploi-retraite (CER) aux personnels médicaux des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

"La circulaire interministérielle n°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 [...] rappelle les conditions dans lesquelles il peut être recouru au cumul emploi-retraite (CER). La présente instruction vise à améliorer l’information des employeurs et des agents sur les modalités d’application de la législation aux personnels médicaux recrutés par les établissements publics de [...]
29/12/2014

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

Sur le fondement des articles 19 et 20 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, cette circulaire précise en premier lieu le champ des modifications apportées à la condition de cessation d’activité pour bénéficier d’une pension de vieillesse, avant [...]
05/02/2013

CIRCULAIRE N°DGOS/RH4/DGCS/2013/42 du 5 février 2013 relative à l’application du décret n° 2012-1366 du 6 décembre 2012 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière

Cette circulaire vient expliciter la réforme du compte épargne-temps mise en œuvre par le décret du 6 décembre 2012 (alimentation, gestion et utilisation du CET). Elle revient ensuite sur le dispositif dérogatoire et transitoire de gestion des jours accumulés sur les CET au 31 décembre 2011. Concernant le provisionnement, la [...]
03/01/2012

Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

Cette circulaire rappelle les options offertes aux employeurs publics en matière d'assurance chômage (auto-assurance, convention de gestion, adhésion au régime d'assurance chômage). Sont également précisées les règles de la convention d'indemnisation chômage du 6 mai 2011 ainsi que les règles de coordination en cas d'employeurs successifs notamment. Une partie est [...]
24/03/2011

Circulaire n°DSS/2A/2011/117 du 24 mars 2011, relative au régime juridique applicable à l'allocation d'accompagnement en fin de vie

Date d'application : immédiate Classement thématique : Sécurité sociale : organisation, financement Résumé : La présente circulaire a pour objet de présenter les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie créée par la loi n°2010-209 du 2 mars 2010. Mots-clés : fin de vie ; [...]
10/02/2009

Circulaire interministérielle n° DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite

  Date d'application : 1er janvier 2009 Résumé : L’article 88 de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 du 17 décembre 2008 libéralise le cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle. A compter du 1er janvier 2009 entrent en vigueur de [...]
25/11/2008

Instruction DHOS/P2/DGAS/5B n° 2008-343 du 25 novembre 2008 relative à l’application et au bilan de mise en oeuvre du décret n°2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Cette instruction a pour objet de rappeler le champ d’application des décrets et le dispositif de financement, ainsi que les modalités de suivi et le bilan attendu de ces mesures.

14/05/2008

Circulaire DHOS/M3 n°2008-161 du 14 mai 2008 relative à l’application du décret n°2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d’indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Cette circulaire précise les modalités d’application du décret relatif à l’indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. En effet le décret du 14 mai 2008 et son arrêté d’application du même jour prévoient la possibilité, lorsque les praticiens en font la [...]
14/05/2008

Circulaire interministérielle n° DHOS/P2/DGAS/5B/2008/162 du 14 mai 2008 d'application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 du 14 mai 2008 relatif au financement des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière

Vous pouvez consulter, en version PDF, la circulaire interministérielle n° DHOS/P2/DGAS/5B/2008/162 du 14 mai 2008 d'application du décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation de jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et du décret n° 2008-456 du 14 mai [...]
11/03/2008

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État

Le régime du cumul d’activités était défini par le décret loi du 29 octobre 1936. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007 ont défini un nouveau régime que présente cette circulaire. Nota bene : l'intitulé de la [...]
26/11/2007

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Mesdames et Messieurs les ministres et secrétaires d'Etat   Objet : Dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décret du 12 mars 2007. La présente [...]
25/09/2007

Circulaire DHOS/P 3 n° 2007-356 du 25 septembre 2007 relative à la procédure d’équivalence de diplômes pour l’accès à certains concours de la fonction publique hospitalière

Les concours externes d’accès à la fonction publique hospitalière sont réservés aux candidats titulaires de diplômes. Cette circulaire vient préciser le champ d'application du relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès aux corps et cadres d’emplois de la fonction publique qui dispose que les candidats inscrits à [...]
20/09/2007

Circulaire DHOS/P3 n° 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application des décrets pris en application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à la fonction publique hospitalière

Les protocoles d’accord signés entre le Gouvernement et plusieurs organisations syndicales le 25 janvier 2006 puis le 19 octobre 2006 prévoient différentes dispositions en faveur des personnels de la fonction publique des catégories A, B et C. Ces mesures visent essentiellement à rénover les carrières des personnels non médicaux de [...]
14/06/2007

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à la protection sociale du stagiaire

Références :Loi n°2006-296 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances (article 10). Articles L. 242-4-1 et L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Décret n°2006-1627 du 18 décembre 2006 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des stagiaires mentionnés aux a, b et f de l’article L. 412-8.2o modifiant le code de [...]
20/12/2006

Circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre 2006 relative aux aumôniers des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Date d’application : immédiate. Références : - Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’Etat ; - Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - Décret no 91-155 du 6 février 1991 modifié relatif aux dispositions générales applicables [...]
11/10/2006

Lettre Circulaire n° 2006-112 du 11 octobre 2006 relative au Contrat d'avenir créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES PARIS, le 11/10/2006 LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-112 OBJET : Contrat d'avenir créé par la TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textes relatifs au contrat d'avenir ont été complétés par une loi n° 2006-339 du [...]
04/08/2006

Lettre Circulaire n° 2006-090 du 4 août 2006 relative au Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005

DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE (DIRRES) PARIS, le 04/08/2006 LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-090 OBJET : Contrat d'accompagnement dans l'emploi créé par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textes relatifs au contrat d’accompagnement [...]
19/05/2006

Circulaire DAGPB/MDS n° 2006-220 du 19 mai 2006 relative aux conditions d’exercice des droits syndicaux

Pièces jointes : annexes : Annexe  I : règlement pour l’attribution de locaux aux organisations syndicales les plus représentatives ; Annexe  II : charte relative à l’utilisation des moyens de communication électroniques par les organisations syndicales ; Annexe  III : évaluation et avancement d’échelon des agents en décharge d’activité ; Annexe  III bis : barème d’attribution des réductions d’ancienneté ; Annexe  IV : calcul des congés des [...]