6 résultats de recherche pour «psychiatrie»

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09/01/2017

Cour administrative d'appel de Marseille, 09 janvier 2017, n° 16MA00053

Mme X...a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 18 mars 2014 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du CHU de Nîmes a décidé de l'exclure temporairement de la formation et, d'autre part, d'annuler la décision du 21 mars [...]

08/01/2009

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n°07NC01175 (IFSI – Exclusion définitive – Elève infirmière)

En l’espèce, une élève infirmière à l’Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) a fait l’objet d’une exclusion définitive par la directrice de l’établissement à la suite d’un stage effectué au sein d’un service psychiatrique. Le Conseil d’Etat rejette la requête du centre hospitalier auquel l’IFSI est rattaché tendant à [...]

08/06/2004

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8 juin 2004, M. Marc G. / CHU de Nice (non titularisation d'un stagiaire - contrôle du juge)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2000, sous le n° 00MA00284, la requête présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Virginie HURSON, avocate au barreau de Nice ; M. X demande à la [...]

16/12/2003

Cour Administrative d'Appel de Lyon, 16 décembre 2003, (concours sur titres - seuil minimum d'admission - aucun candidat retenu)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 mai 2000, présentée par Mme Y, Mme Z et Mme A, demeurant toutes au ... ; Mmes Y, Z et A demandent à la Cour : 1') d'annuler le jugement n° 986895-99481, [...]

22/02/2002

Cour administrative d'appel de Nantes, 22 février 2002, Mme X. (procédure de licenciement d'un agent contractuel)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 1999 au greffe de la Cour, présentée pour Mme X., demeurant (...), par Me BLANCHARD, avocat au barreau de Caen ; Mme X. demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 98-680 du 17 [...]

16/11/2001

Cour administrative d'appel de Nantes, 16 novembre 2001, Centre hospitalier de Cholet (disponibilité - droit à réintégration)

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu, 1 ) la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 1999 sous le n 99NT00356, présentée pour le Centre hospitalier de Cholet, représenté par son directeur, par Me Alain LAYNAUD, avocat au barreau de Saint-Malo ; Le Centre hospitalier [...]