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Premiers chiffres clés 2017 de l'hospitalisation - ATIH - Juillet 2018

« L’ATIH présente les premiers chiffres clés 2017 de l'hospitalisation, en médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et hospitalisation à domicile (HAD) à partir des données collectées dans le programme de médicalisation des systèmes d’information (PMSI).Ces fiches présentent le nombre d’établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume de séjours et de [...]

Décision n° 2017.0109/DC/SJ du 6 septembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le règlement intérieur du collège

Ce texte comporte en annexe le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé, qui remplace le règlement intérieur du collège adopté par décision n° 2014.0250/DC/SJ du 10 décembre 2014 modifiée.

Convention de partenariat entre la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins

La Mission interministérielle de vigilance  et de lutte contre les dérives sectaires et le Conseil national de l’Ordre des médecins ont signé une convention de partenariat dont l’objectif est d’informer les médecins sur les dérives sectaires en matière de santé. Ces dernières années, la médecine a vu naître des pratiques [...]

Services centraux du ministère de la santé : Services de l’Etat (section 1 du chapitre 1er du titre II du livre IV de la Partie 1ere du CSP)

Code de la santé publique PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE II - ADMINISTRATIONS Chapitre 1er : Services de l’Etat   Section 1 - Services centraux du ministère de la santé Sous-section 1 - Direction générale de la santé   Sous-section 2 [...]

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Voir l'ordonnance n° 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d'une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail Monsieur le Président de la République, L'article 115 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]

Rapport d’activité 2008 de la Haute Autorité de Santé (Rapport annuel – HAS)

Le rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) pour l’année 2008 a été publié au mois de juillet 2009. Ce rapport rappelle dans un premier temps les faits marquants de l’année 2008 concernant les échanges et les réalisations de cette haute autorité. Dans un second temps, il indique le [...]

Conférences régionales ou territoriales de santé publique (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 4 de la 1ère Partie du code de la santé publique)

Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires    PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ [...]

Conférence nationale de santé (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 1er du Livre 4 de la 1ère Partie du CSP)

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre Ier Politique de santé publique     Section 1 - Institutions nationales Sous-section 2 - Conférence nationale de santé § 1. Composition §2. Organisation des travaux §3. Fonctionnement   Sous-section 3 [...]

Groupements régionaux ou territoriaux de santé publique (Section 1 du chapitre 1 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

  Sous section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires      PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE [...]

Comité national de santé publique (Section 2 du Chapitre 3 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre III Sécurité, veille et alerte sanitaires     Section 2 - Comité national de santé publique

Dispositions communes au CNOSS et aux CROSS (Section 3 du Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre II Autorisations   Section 3 - Dispositions communes  

Conseil supérieur des hôpitaux (Section 1 du Chapitre 1er du Titre 4 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  Section abrogée par l'article 17 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif   PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE IV ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Chapitre Ier [...]

Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Section 1 du Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

  PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   LIVRE Ier Etablissements de santé TITRE II ÉQUIPEMENT SANITAIRE Chapitre II Autorisations   Section 1 - Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Comité régional de l'organisation sanitaire (Section 2 du Chapitre 2 du Titre 2 du Livre 1er de la Partie 6 du CSP)

Section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires PARTIE VI ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ   [...]

Institut de veille sanitaire : Dispositions pénales

  PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre 9 Dispositions pénales   Section unique

Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Section 1 du chapitre 6 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Section abrogée par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires     PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA [...]

Agence de la biomédecine (Chapitre 8 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre VIII Biomédecine   Section unique - Agence de la biomédecine Sous-section 1 - Missions Sous-section 2 - Organisation et fonctionnement Paragraphe 1 - Conseil d'administration Paragraphe 2 - Directeur général Paragraphe 3 [...]

Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique (Section 2 du Chapitre 5 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre V Enseignement et recherche Section 2 Institut universitaire francilien de formation et de recherche en santé publique Sous-section 1 Dispositions générales Art. D. 1415-26 à D. 1415-30 (Abrogés et remplacés par le [...]

Comité technique national de prévention (Section 1 du Chapitre 7 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

Abrogée par le décret n° 2005-591 du 27 mai 2005 relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) Code de la santé publique, partie réglementaire instituée par le décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 PREMIÈRE PARTIE [...]

Conseil départemental d'hygiène (Section 2 du Chapitre 6 du Titre 1 du livre 4 de la 1ère partie du CSP)

PREMIÈRE PARTIE PROTECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ LIVRE IV ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ TITRE Ier INSTITUTIONS Chapitre VI Hygiène publique   Section 2 - Conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires