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Loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Face à l’augmentation des cas de contamination à la covid-19, cette loi vient détailler les nouvelles mesures de gestion de la crise sanitaire. Elle impose la présentation d’un passe sanitaire (certificat de vaccination justifiant d’un schéma vaccinal complet ou certificat de rétablissement ou résultat d’un examen de dépistage virologique négatif [...]

Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cette loi détaille les modalités de gestion de la sortie de la crise sanitaire notamment les mesures que le Premier ministre peut prendre, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, dans l'intérêt de la santé publique et aux fins de lutter contre la propagation de [...]

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

En reconnaissance de leur mobilisation dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, les personnels des secteurs sanitaire, médico-social et d’accompagnement à domicile (y compris les vacataires et les stagiaires), ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020 et dont la rémunération n’excède [...]

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 a pour objet de définir les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie et prolongé le 11 mai 2020 pour une durée [...]

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions dite « loi de déconfinement » est parue au Journal Officiel du 12 mai 2020. Par cette loi d’application immédiate, le Gouvernement entend proroger l'état d'urgence sanitaire et compléter certaines des dispositions relatives à [...]

Loi organique n° 2020-365 du 30 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

La loi organique du 30 mars 2020 prévoit dans un article unique la suspension jusqu’au 30 juin 2020 du délai durant lequel le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation doit se prononcer sur le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel et celui dans lequel ce [...]

Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Cette loi du 23 mars 2020 porte sur les mesures d’urgence liées à la crise du coronavirus Covid-19. Le titre I porte diverses dispositions concernant la déclaration de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. L’état d’urgence est prononcé pour une durée de 2 mois à compter de l’entrée en [...]