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Rapport sur la politique d'amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé

Dans son rapport d’avril 2026, la Cour des comptes rappelle le constat alarmant fait par l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE) : la réparation des préjudices évitables s’élèverait à plus de 11 milliards d’euros. Pour remédier à cette problématique, la Cour a identifié trois objectifs : mesurer [...]

Rapport annuel d'activité 2025 - défenseur des droits

Dans son rapport annuel d’activité de l’année 2025, le Défenseur des droits pointe du doigt les problèmes que rencontrent les usagers du système de santé tout au long de leurs parcours de soins. Il rappelle notamment que la notion d’information est centrale en ce qu’elle permet d’instaurer un climat de [...]

Collège national des sages-femmes de France, Rapport "Réorganisation de la périnatalité", mars 2026

Dans ce document, le Collège national des sages-femmes de France (CNSF) fait un plaidoyer sur la réorganisation de la périnatalité avec "des propositions concrètes et opérationnelles sur les parcours des patientes et de leur nouveau-né, ainsi que sur les modalités d'organisation et de coordination des différents acteurs de santé dans [...]

Conseil National de l’Ordre des Médecins - Vaccination, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander. État des lieux, nouveaux enjeux - novembre 2025

Le rapport du Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) de novembre 2025, dresse un état des lieux complet de la vaccination en France. Il fait état des enjeux scientifiques, juridiques, déontologiques et de communication auprès du public. Il rappelle que la vaccination reste un pilier majeur de santé publique, [...]

Cour des comptes, rapport "Prévention et prise en charge des accidents vasculaires cérébraux", octobre 2025

Pour faire face à l’enjeu de santé publique que représente l’accident vasculaire-cérébral (AVC), une politique en santé a été progressivement mise en œuvre depuis le début des années 2000, fondée sur la création de services spécialisés dans le traitement des AVC au stade aigu, les unités neuro-vasculaires (UNV), et sur [...]

Rapport synthétique annuel sur les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) de 2024

La Haute autorité de santé (HAS) a pour mission d’analyser et de réaliser un bilan annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique). Ce huitième rapport annuel porte sur 16 060 déclarations d’EIGS reçues à la HAS de [...]

Rapport sur le bilan quantitatif et qualitatif de l’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers

Une expérimentation a été menée entre avril 2024 et avril 2025 pour permettre aux infirmiers diplômés d’État (IDE) de rédiger des certificats de décès, dans un contexte de pénurie médicale et de délais d’attente prolongés pour les familles. Ce dispositif a été pérennisé par la loi de financement de la [...]

Stratégie intelligence artificielle et données de santé

Selon le Ministère de la santé, les bases de données de santé, créées par notre système de santé ainsi que par les études et recherches en santé, sont essentielles à « la recherche et à l’innovation, à l’évaluation des politiques publiques et au pilotage du système de santé », à condition de [...]

CNOM, rapport "le patient partenaire", juin 2025

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) a publié un rapport sur le « patient partenaire » afin que ce statut soit mieux connu, notamment par la communauté médicale. Le patient partenaire peut en effet « témoigner d’une expérience personnelle de la maladie, qui lui a fait acquérir des [...]

Rapport du Défenseure des droits - Prévenir les discriminations dans le parcours de soins, 2025

Les discriminations dans les parcours de soins, sont encore mal identifiées et appellent à une stratégie nationale de prévention, recommande le Défenseur des droits dans un rapport rendu public en mai 2025. Les refus d'accès aux soins restent la forme la plus connue des discriminations dans le secteur de la [...]

CNOM, Enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical, novembre 2024

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a mené une enquête d’ampleur sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical. Les résultats de cette enquête ont été établis à partir des réponses de plus de 21 000 médecins inscrits au tableau de l’ordre (docteurs juniors, médecins [...]

Cour des comptes, Rapport sur l'accueil et le traitement des urgences à l'hôpital

En décembre 2023, la Cour des comptes avait été saisie par Madame Charlotte Parmentier-Lecocq, alors présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, d’une demande d’enquête sur les urgences hospitalières et, plus précisément, sur l’efficacité des mesures adoptées au titre du programme d’action « Ma santé 2022 », [...]

Littératie en santé : Rapport de l’étude Health Literacy Survey France 2020-2021

Entre 2019 et 2021, la France a participé pour la première fois à une enquête sur la littératie en santé des adultes, c’est-à-dire une évaluation des compétences et capacités nécessaires pour repérer, comprendre, évaluer et utiliser les informations permettant à un individu de maintenir et d’améliorer sa santé. L'enquête « [...]

Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)

En réaction à plusieurs alertes d’accès illégitimes aux données de patients contenues dans le dossier patient dématérialisé (DPI), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a procédé, entre 2020 et 2024, à treize contrôles auprès d’établissements de santé. Selon la CNIL, ces contrôles « ont permis de constater [...]

Rapport Cour des comptes, "La loi de transformation de la fonction publique: bilan d'étape", Novembre 2023

Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (LTFP), la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ont dressé un premier bilan de la mise en œuvre de ses principales mesures. A cet égard, la Cour constate plusieurs [...]

Rapport Cour des Comptes "La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire", octobre 2023

La Cour des Comptes fait le constat d’une situation financière globale dégradée des hôpitaux publics avec des pertes récurrentes et de fortes disparités entre catégories d’hôpitaux, déjà avant la crise sanitaire. Pour éviter la « spirale du surendettement », les hôpitaux publics ont du sous-investir depuis près de dix ans [...]

Rapport Cour des Comptes "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité", Octobre 2023

Ce rapport analyse les caractéristiques de l’offre hospitalière publique et privée, lucrative ou non lucrative, les facteurs susceptibles de favoriser ou de pénaliser l’efficacité de son organisation et de sa performance d’ensemble, ainsi que les moyens mis en œuvre par les autorités de régulation, au niveau national et local, pour [...]

IGAS, Evaluation des dispositifs spécialisés de prise en charge des personnes atteintes de maladies neurodégénératives - 18 juillet 2023

Dans un rapport publié le 18 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) rend compte de l’importance des enjeux liés à la maladie d’Alzheimer et aux troubles cognitifs, psychologiques et du comportement qui y sont associés, en matière de santé publique. Le rapport tend ainsi à évaluer les dispositifs [...]

Rapport IGAS, "La permanence des soins en établissements de santé", Juin 2023

Le 10 juillet 2023, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié un rapport rendant compte des enjeux relatifs à la permanence des soins en établissements de santé (PDSES), système de prise en charge des patients à la sortie des urgences durant la nuit, le week-end et les jours fériés. [...]

Audit Flash Cour des comptes " Les infirmiers en pratique avancée: Une évolution nécessaire, des freins puissants à lever", Juillet 2023

Le rapport d’audit rendu par la sixième chambre de la Cour des comptes, le 5 juillet 2023, répond aux difficultés rencontrées par le ministère de la santé dans le cadre de la mise en avant et du développement de la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA). Le concept de « [...]