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19/11/2024

Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique

Le 19 novembre 2024, le premier décret relatif à la partie réglementaire du Code général de la fonction publique (CGFP) a été publié au journal officiel. Les dispositions de ce décret entrent en vigueur le premier jour du « troisième mois qui suit celui de sa publication », soit le [...]

01/11/2024

CNOM, Enquête sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical, novembre 2024

Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) a mené une enquête d’ampleur sur les violences sexistes et sexuelles au sein du corps médical. Les résultats de cette enquête ont été établis à partir des réponses de plus de 21 000 médecins inscrits au tableau de l’ordre (docteurs juniors, médecins [...]

21/10/2024

Décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière

Ce décret fixe les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière. Il prévoit que les résultats obtenus pour chaque indicateur, ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération soient publiés [...]

16/10/2024

Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale

A l’occasion d’un décret du 16 octobre 2024, le ministère de la santé et de l’accès aux soins et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont modifié les dispositions statutaires relatives au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, ainsi qu’aux personnels enseignants des universités, [...]

16/10/2024

Décret n° 2024-941 du 16 octobre 2024 modifiant les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation

A l’occasion d’un décret du 16 octobre 2024, le ministère de la santé et de l’accès aux soins et le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ont modifié les règles applicables devant la juridiction disciplinaire instituée par l’article L. 952-22 du Code de l’éducation et chargée des procédures [...]

19/09/2024

Instruction ministérielle N° DGOS/RH5/DGESIP/2024/101 du 19 septembre 2024 relative aux obligations de service et au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, odontologie et pharmacie

Le ministère chargé de la santé en collaboration avec le ministère chargé de l’enseignement supérieur et la Direction générale de l’enseignement supérieur ont publié une instruction en date du 19 septembre 2024 précisant la mise en œuvre des dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des [...]

24/07/2024

Conseil d’Etat, première et quatrième chambres réunies, 24 juillet 2024, n° 489976

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a réformé les conditions d’accès au troisième cycle des études de médecine. Depuis lors, l’article L. 632-2 du Code de l’éducation dissocie les conditions d’accès au troisième cycle des études de [...]

15/07/2024

Arrêté du 15 juillet 2024 relatif à la formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l'objet d'un don à des fins d'enseignement médical et de recherche conformément à l'article L. 1261-1 du code de la santé publique

Un arrêté du 15 juillet 2024 vient préciser les modalités de formation des personnels techniques et des personnes intervenant dans les établissements autorisés à accueillir les corps ayant fait l’objet d’un don à des fins d’enseignement médical et de recherche. Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de la loi n°2021-1017 [...]

26/06/2024

Circulaire du 26 juin 2024 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics et aux garanties et protections qui leur sont accordées dans la fonction publique dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique modifiée par la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Une circulaire a été publiée le 26 juin 2024 par le ministère de la transformation et de la fonction publiques en application de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle [...]

24/06/2024

Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d'exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire

Le décret n°2024-583 du 24 juin 2024, vient fixer la durée minimale d’exercice de certains professionnels de santé avant de pouvoir être mis à la disposition d’une entreprise de travail temporaire afin de pouvoir faire de l’intérim au sein d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un [...]